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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD000975919

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

    The Government requested the revision of the judgment of 4   March 2025, which they had been unable to execute in full because two of the applicants, Ms Maria Cantemir and Mr Vasile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC007226313

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

  61189/15 15/02/2016     24131/15 05/10/2015 Bogdan Nădejde 16/12/1984     06/06/2018 22/01/2018 3,000     34640/15 29/12/2015 Costel Constantin 06/01/1983 Irina Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC005926810

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

GULISANO 18/06/1951 Palerme   Santina GRASSO 24/07/1954 Palerme   Maria Antonia FERRARO 04/10/1941 Sciacca   Rocco BONA 08/01/1930 Cefalù   Giuseppa MESSINEO 16/07/1938 Palerme  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC006642412

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

/04/1956 Santurtzi Didier ROUGET et Iñaki GOIOAGA LLANO   66491/12 15/10/2012 Jorge GONZALEZ ENDEMAÑO 11/08/1972 Leon Didier ROUGET et Haizea ZILUAGA LARREATEGI   66511/12 15/10/2012 Pedro Maria

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbe0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COFICA BAIL c/ [D] [I] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIXZ Grosse délivrée à l’ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA expédition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

desquelles il conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : - de supprimer la pension alimentaire de 120 Euros par mois indexés mise à sa charge au profit de sa fille Margaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Maria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X

6253cb87bd3db21cbdd8db62

Appel

20 septembre 2010

20 septembre 2010

Maria-Sole des violences, en l'espèce en regardant sous la jupe grâce à la réflection d'un miroir ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, en l'espèce 2 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50c

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Jean-François A... et Mme Béatrice X... sont nées deux enfants : Chloé, le 27 janvier 1991 et Margaux, le 3 octobre 1998. Par requête du 18 mai 2007, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201445

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405794_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Margat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002298621

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

IANNUCCI 1974 Laura IANNUCCI 1979 Antonietta MARRA 1946   Angelina IANNUCCI 1946 Giuseppe IANNUCCI 1947 Tozzi Silvano Naples Prot. 1 Art. 1 - absence du ou retard dans le paiement d’une créance de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

U..., au préjudice de la SEMPAP et de la ville de Paris, en intégrant aux factures à en-tête de la société Designed Living une marge indue, de l'ordre de 25 à 30 % et ce, au préjudice de la SEMPAP et,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53729

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 264 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   28763/95 DE LUCA MARIA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633fc31ee633183e2ee17a58

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[U] [E] [H] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Issa Boncana MAIGA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.C.P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007822378

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1990, présentée pour Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d52b2ecdc6046d4769b9c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248108

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu Célina B, Augusta B, Maria

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Etienne Huré, et Mme Corinne Delaye juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007971326

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1997, présentée par Mme Anna-Maria Y... née X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux

Source officielle

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