salariés si la simple information de ces derniers, en fin d'exercice de la valeur du BRM, sans aucune explication ni aucun moyen pour eux de déterminer les données ayant permis de calculer le BRM, ne les plaçait

salarié si la simple information des salariés en fin d'exercice de la valeur du BRM, sans aucune explication ni aucun moyen pour eux de déterminer les données ayant permis de calculer le BRM, ne les plaçait

salariés si la simple information de ces derniers, en fin d'exercice de la valeur du BRM, sans aucune explication ni aucun moyen pour eux de déterminer les données ayant permis de calculer le BRM, ne les plaçait

A... ne percevait pas pour les années en cause un salaire distinct destiné à rémunérer des activités de voyageur-représentant-placier ; qu'en l'absence d'une telle rémunération et alors même qu'il a été

en rétention administrative Attendu que l'intéressé plaide l'erreur manifeste d'appréciation de la préfecture l'ayant placé en rétention au lieu de l'assigner à résidence, alors qu'il a déclaré une

L’incident a été plaidé à l'audience du 6 novembre 2023 et mis en délibéré au 8 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

Elle plaide, au regard de sa situation précaire, l'atteinte disproportionnée à son droit d'accès au juge, sur le fondement de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Sur les conclusions tendant à ce qu’il soit accordé à Mme B... le droit de plaider sa défense devant le tribunal administratif de Lyon : 2.

les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile ; qu'en l'espèce l'exposante a sollicité le renvoi d'audience comme cela ressort du plumitif d'audience et par son défenseur elle a refusé de plaider

mandant, le destinataire de la cargaison, lorsqu'il avait interrompu le cours de la prescription annale en saisissant une juridiction incompétente sans que puisse y faire obstacle la règle " nul ne plaide

commune de Menton en vue de déposer une plainte contre personne non dénommée avec constitution de partie civile du chef de détournement de fonds publics ; 2°) de rejeter la demande d'autorisation de plaider

« L'article 322-6 du code pénal, pris en son premier alinéa, respecte-t-il le principe d'égalité garanti par les articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en ce qu'il place

à la dilatation des joints de chaussée d'un ouvrage d'art ; Pierre Z..., conducteur du véhicule qui lui avait été affecté, stationnait celui-ci le long du rail amovible de l'interruption du terre-plain

qui renvoient très explicitement à un éventuel trafic de stupéfiants ; que le document 1 (expert) côté 196/1 parle ainsi de "acétone, acide", des produits qui permettent l'extraction de cocaïne ou "platine

et que les questions 5 et 7 et par voie de conséquence les questions 6 et 8 manquent de précision en ce que la question 5 est ainsi conçue : "L'accusé Patrick X... est-il coupable d'avoir au Plessis-Placy

The experts recommended the applicant's placement into a psychiatric hospital for treatment.

l'éventualité de ce surcoût, ce qui, en considération du soin apporté à viser l'étude de sol comme les travaux de la communauté de commune, était de nature à susciter la confiance de la société Home placard

Si on met le portail à la place du parking, il y a la place pour mettre un coulissant, on l'a fait vérifier.