L'intervalle maximal qui sépare les détecteurs doit être conforme au tableau ci-dessous : Type de détecteur Surface au sol maximale protégée par un détecteur Distance maximale entre centres Distance maximale par rapport aux cloisons

Article 223 a-II-1/28

—

1.6.2.3. l'eau contaminée par de l'essence ou d'autres substances dangereuses n'est pas évacuée vers les locaux de machines ou autres locaux dans lesquels des sources d'inflammation peuvent exister ; et 1.6.2.4. lorsque l'espace à cargaison fermé est protégé

Article 2

—

mobiles), les ressources en eau et en émulseur, les équipements hydrauliques ainsi que les moyens humains éventuellement nécessaires à leur mise en œuvre ; - opérations d'extinction : ensemble des actions qui concourent à : - éteindre l'incendie ; - protéger

LEGIARTI000033311455

—

Polynésie française Lutte contre la pollution par les opérations d'immersion et d'incinération (*) Environnement --- Industrie Défense Mer Justice DDG AEM --- CZM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Gestion des espaces protégés

Article Annexe III

—

d'épandage Sous réserve des prescriptions fixées en application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : Nature des activités à protéger

Article Annexe 3

—

Toutes les parties exposées à la corrosion dans les conditions usuelles d'emploi sont protégées efficacement.

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

transférés, que le constituant conserve l'exercice de ces droits ou que le fiduciaire exerce ces droits dans le sens déterminé par le constituant, sous réserve des éventuelles limitations convenues par les parties au contrat établissant la fiducie pour protéger

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

de parois en simple vitrage ; 11° Dans le cas de l'acquisition et de la pose d'équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires mentionnées au j du 1, la surface en mètres carrés des parois protégées

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

. – Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.6.0 du tableau de l'article R. 214-1, la demande comprend en outre : 1° L'estimation de la population de la zone protégée lorsqu'il s'agit d'un système d'endiguement et l'indication du niveau

Article Annexe II

—

Les différents cas de responsabilité civile (du fait personnel, du fait d'autrui, du fait des choses) et les conditions dans lesquelles elle peut se trouver engagée (faute, dommage et lien de causalité).

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

OBSERVATIONS. (1) Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

compter de la date à laquelle la convention de divorce par consentement mutuel mentionnée à l'article 229-1 du même code a acquis force exécutoire ou le jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force de chose

Article Annexe VII

—

id=JORFTEXT000038578814 Le disque commande au conducteur : -avant le premier appareil de voie (aiguille ou traversée) protégé par le disque ; 3.

Article Annexe

—

* L'artiste et la société: représentations, normes, interdictions, comportements, pratiques, statuts (courtisan, protégé, banni, excommunié, maudit, etc.), modes de vie (vie de bohème, saltimbanques, divas, stars, etc.)

Article Annexe 2

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La malveillance sur les réseaux peut prendre de multiples formes, il convient de les identifier et de s'en protéger.

Article Annexe II

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Ces locaux doivent être protégés des animaux nuisibles et des insectes.

Article Instruction technique IGH

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Objet L'article R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation et l'article GH 25 du présent arrêté précisent que dans les immeubles de grande hauteur les compartiments voisins et les escaliers sont protégés de l'envahissement des fumées par

Article 221-II-2/1

—

pétroliers ou les cargaisons liquides soumis aux prescriptions du Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques, sont considérées comme des cargaisons présentant un faible risque d'incendie qui n'ont pas besoin d'être protégées

LEGIARTI000043107755

—

pour une durée de 6 mois, de novembre à avril, dans la zone de pêche du golfe du Lion à accès règlementé au titre de la CGPM (recommandation CGPM/33/2009/1 relative à l'établissement d'une zone de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion pour protéger

Article Annexe I

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Différents composants de la pièce Les éléments d'assemblage, fragiles ou à distinguer, sont identifiés et protégés C3.3 BJ : Opérer les travaux de finition, de contrôle, et vérifier la qualité de la réalisation La pièce réalisée Les opérations

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