Codes de loi français

Article GZ 25

Les orifices d'évacuation débouchant directement sur une circulation extérieure (notamment voie publique ou privée) à moins de 1,80 mètre au-dessus du sol doivent comporter un déflecteur inamovible donnant aux gaz évacués une direction sensiblement parallèle

Article Annexe I

Cas de circulation sous couvert d'un titre d'immatriculation provisoire (4) 1.2.a Coordonnées du véhicule Numéro et pays d'immatriculation provisoire du véhicule tracteur Obligatoire Titre d'immatriculation provisoire 1.2.b Coordonnées des

LEGIARTI000042523359

les revenus des non-résidents 1 209 290 153 10 133 851 Impôts forfaitaires des très petites entreprises 114 737 400 961 499 Taxe annuelle sur les services fournis par les opérateurs de télécommunication 397 733 028 3 333 003 Taxe de mise en circulation

Article Annexe I

404 606,19 Impôt forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 28 603 997 239 701,49 Impôt sur les plus-values immobilières 22 393 432 187 656,96 Retenue à la source sur les revenus 494 430 523 4 143 327,78 Taxe de mise en circulation

Article Annexe III

l'accès permettant l'intervention des services d'incendie et de secours (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - vérification de l'absence de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation

Article Annexe III

C'est le cas par exemple des circulations, des salles de bains et de douches, et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

LEGIARTI000045065757

APPENDICE 7 Le but de l'essai est de vérifier que le train urbain est capable de s'inscrire dans une couronne représentative des ronds-points rencontrés en circulation urbaine.

Article Annexe I

966 171 571,84 Impôt sur les plus-values immobilières 32 189 469 269 747,75 Retenue à la source sur les revenus 473 483 000 3 967 787,54 Taxe de mise en circulation

Article L1111-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 48

d'accès et à la portabilité des données prévues par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

surveillance de la voie publique ; d) Des agents des services publics urbains de transport en commun de voyageurs mentionnés à l'article L. 130-4 du code de la route ; e) Des agents des concessionnaires d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

délits prévus par le code forestier et par le code de l'urbanisme ; 7° bis (Abrogé) 8° Les délits prévus par le code de la construction et de l'habitation ; 9° Les délits prévus par le code rural et de la pêche maritime en matière de garde et de circulation

Article Annexe I

Police de la circulation et signalisation routière. 2.3.4.1.

Article Annexe I

Les voies de circulation sont suffisamment larges afin de permettre une manœuvre aisée de tous les véhicules autorisés.

Article Annexe 130-A.1

. ; - moyen d'accès, de circulation et d'évacuation ; - assèchement machine ; - assèchement cales et ballasts ; - dalotage ; - tuyaux de sonde et dégagements d'air précisant les dispositifs de fermeture et hauteurs de surbaux et leur emplacement ; - indication

Article Annexe II

L’identification du véhicule : • (2) Le numéro d’immatriculation et le symbole du pays d’immatriculation • La date d’immatriculation • La date de première mise en circulation • La marque • La désignation commerciale du véhicule • (1) Le numéro dans la

Article 229-II-1.13

En plus de l'aspiration ou des aspirations directes prescrites à l'alinéa 2.4 ci-dessus, une aspiration directe, branchée sur la pompe de circulation principale, aboutissant au niveau de l'évacuation du local des machines et munie d'un clapet de non-retour

Article Annexe I

Accessibilité des engins à proximité de l'installation Une voie " engins ", dans l'enceinte de l'établissement, au moins est maintenue dégagée pour la circulation et le croisement sur le périmètre de l'installation et est positionnée de façon à ne pas

Article Annexe III

Les consignes relatives à l'accès à la zone de contrôle et à la circulation dans cette zone sont clairement signalées : - à l'accueil du public ; - à l'entrée de la zone de contrôle.

Article Annexe I b

différents sites où s'effectuent les opérations logistiques (entrepôts, quais, plateformes...) et leurs enchaînements G2S4- Les règles et procédures ▪ Les consignes de travail, les fiches de procédures G2S5- Les règles d'utilisation et circulation

Article 3

Les conditions d'application des dispositions de l'article R. 133-37 du code du tourisme sont précisées ci-après : 1° Accès et circulation dans la commune touristique : a) Présence d'une signalisation routière, cyclable et piétonne de jalonnement vers