Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

L’expert, dans la conduite des opérations de l’expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d’autres obligations

compte tenu de sa situation médicale complexe, le comité médical ne pouvait se prononcer sans l’avis d’un spécialiste ; cette carence l’a privée d’une garantie ; - elle est entachée d’incompétence négative

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Elle soutient que : - dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

./... lors de cet entretien nous vous avons rappelé le contexte nous ayant conduit à envisager votre licenciement.

He had been seriously burdened by the parental conflict, disruption in contacts with key persons, his mother’s drugs abuse problem and the negative focusing by one parent on the other.

Par ailleurs, il n'avait pas été démontré que le mineur avait des souvenirs négatifs de la vie commune avec le requérant, comme l'avait récemment allégué J.Z.

Dans l’affaire Sahin, la Cour conclut par 5 voix contre 2 qu’il y a eu violation, estimant que le fait que les juridictions internes n’aient pas entendu l’enfant, alors âgé de 5   ans, montre que

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une incompétence de son signataire et d'une incompétence négative, le préfet s'étant estimé lié par l'avis défavorable du commissaire-enquêteur ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

enregistré le 27 octobre 2025, le CHU de Montpellier représenté par Me Armandet, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vinckel-Armandet-Le Targat-Barat Baier, conclut

la société VectraCom ne pouvait baser son offre financière sur l'hypothèse de se voir attribuer plusieurs lots ; Par des mémoires en défense enregistrés le 19 juillet 2022, la société VectraCom, conclut

A, et de Me Lalanne, représentant le syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy. M.

, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des époux B une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, Toulouse Métropole conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

pécuniaire de contester l'obligation au paiement, le montant de la dette compte tenu des paiements effectués et l'exigibilité de la somme réclamée ou procèdent-elles à tout le moins d'une incompétence négative

Le mandataire à la liquidation conclut à la confirmation du jugement déféré s'agissant de la cause réelle et sérieuse du licenciement ; à la réformation de la décision pour le surplus, au débouté du salarié

Le mandataire à la liquidation conclut à la confirmation du jugement déféré s'agissant de la cause réelle et sérieuse du licenciement ; à la réformation de la décision pour le surplus, au débouté du salarié