Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 741 résultats pour « différence avec la location »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 741 résultats pour « différence avec la location »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000050802675
Transports routiers réguliers de voyageurs 49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques 49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location
Article 240-1.02
Location : contrat par lequel, de manière temporaire ou permanente, le propriétaire ou l'exploitant d'un navire s'oblige à en confier l'usage pendant un certain temps à un locataire, moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige à lui payer. 5.
Article Annexe
Il peut aussi travailler pour une entreprise de location avec conducteur qui met à disposition des véhicules lourds et son personnel de conduite.
Article 200 quaterdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30
s'applique également aux intérêts versés par le contribuable qui, à la suite d'une mutation professionnelle, n'est plus en mesure d'affecter le logement objet du prêt à son habitation principale, sous réserve que ce logement ne soit pas donné en location
Article Annexe (suite)
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité.
Article Annexe 6
propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-126 -Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-127 -Achat ou location
LEGIARTI000045166920
VACANCES - SYMIX AT 003001 5 353 SYMIX AMENAGT TOURIS BOCAGE BOURBONNAIS 20002842100010 LOCATIONS VACANCES - 20002842100028 003 20007108200198 BOUTIQUE DU MUSEE-CA 003030 21 027 CA MONTLUCON COMMUNAUTE 20007108200016 BOUTIQUE
LEGIARTI000022505600
POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : Revenu lié aux quantités de gaz acheminées sur le réseau de distribution. 100 % Différence entre : Pénalités liées aux dépassements
Article Annexe
La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.
LEGIARTI000022505602
POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : Revenu lié aux quantités de gaz acheminées sur le réseau de distribution. 100 % Différence entre : Pénalités liées aux dépassements
Article Annexe
-immatriculation d'un aéronef ; -mutation de propriété d'un aéronef ; -constitution d'hypothèque ou autre droit réel sur un aéronef ; -location d'un aéronef ; -saisie d'un aéronef ; -modification aux caractéristiques d'un aéronef ; -radiation d'une location
Article 199 undecies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51
en font leur habitation principale ; c) Au prix de souscription de parts ou actions de sociétés dont l'objet réel est exclusivement de construire des logements neufs situés dans les départements ou collectivités visés au 1 et qu'elles donnent en location
Article 46
département en vertu du pourcentage de la fraction de tarif qui lui est attribué par la loi de finances représente un montant annuel supérieur au montant total de son droit à compensation tel que défini au neuvième alinéa et aux a et b du présent II, la différence
Article 21
-Sont abrogées toutes dispositions législatives et réglementaires : 1° Qui instituent une discrimination ou la restriction des droits civils, civiques ou de famille fondée sur la différence de statut personnel, sur la qualité d'indigène, de sujet ou
Article 221-III/03
des navires conçus pour naviguer avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle la longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue. 13 La flottaison d'exploitation la moins élevée est l'état de charge du navire sans différence
Article 231-2.03
du capitaine, pour la mise en œuvre de ce (ou ces) déversoir(s). 1.1.2. le puits rempli successivement par des déblais homogènes de densité comprise entre la valeur déduite du paragraphe 1.1.1 ci-dessus et 2,2 (cette dernière valeur incluse), la différence
LEGIARTI000040341950
Sites internet : La colonisation FREYRE Gilberto, Casa Grande e Senzala, 1933 Cinéma : Axe d'étude : la confrontation à la différence Diversité des espaces, des territoires et des cultures lusophones RAMOS Graciliano, Vidas Secas, 1938 Peinture
Article Annexe 1
Elle est en règle générale d'une amplitude (différence entre les valeurs minimale et maximale) comprise entre 1 et 1,5 UGB/ ha.
Article L343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93
Lorsque le produit de la vente est inférieur au montant des frais visés ci-dessus, le propriétaire ou ses ayants droit restent débiteurs de la différence.
LEGIARTI000051239852
-Réalisation de x (nombre) faire-part -Compositions florales -Plaques et articles funéraires -Location de matériel de réfrigération (en cas de conservation du corps à domicile) -Soins de conservation (actes de thanatopraxie) (si absence de transport international
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