A ETE RECONNU COUPABLE, A CONDAMNE CELUI-CI A PAYER, A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS A M.

[K], ministre de l'agriculture et des forêts à l'époque des faits, a été nommé par son père le 21 mai 2012, deuxième vice-président de la République en charge de la défense et de la sécurité,

Liliane, épouse Y..., - Y... Francesco, - Z...

Mme [J] [W] épouse [Q] a été engagée par la société [4] le 27 mars 2006 en qualité d'hôtesse de l'air.

(MARIE, LOUISE, YVONNE), EPOUSE EN SECONDES NOCES DE Y...

loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, de l'article 121-7 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc E... coupable

A... et/ou Marie-Françoise B..., épouse A... et/ou la SCI Sainte-Opportune ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être

"aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Annie C..., épouse

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 429, 537, 591, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Hubert X... coupable

des libertés fondamentales, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

la suite d'un contrôle effectué au siège de la société [1], ayant pour objet social l'achat et la vente d'ouvrages et bijoux en métaux précieux, ladite société et ses gérants successifs, Mme [F] [J] épouse

Michèle, épouse X..., B... François, H... Gilles, F... Claude, J... Roland, Y... Gilles, Z... Annick, épouse HAMELIN, A...

violation des articles 222-22, 222-23 du Code pénal, 381, 519, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

Code pénal, 6.2 et 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable

des d articles 1347, 1348 et 1356 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

janvier 1985, article 121-3 du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable

siennes même lors de la confrontation ; qu'en définitive Raimone s'est livré à un important trafic dans un but uniquement lucratif ; "alors, d'une part, que les juges ne peuvent déclarer un prévenu coupable

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 428, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Z... coupable