CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204240_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

un écrit distinct et motivé, statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat et procède à cette transmission si est remplie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720296

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

DE MEDECINE ET DES PRESIDENTS D'UNIVERSITE MEDECINS dont le siège est à Tours 37032 , Faculté de Médecine, ..., prise en la personne de son Président en exercice, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905163_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il soutient que : - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI car il exerce les fonctions d'éducateur titulaire au sein de la ville de Montereau-Fault-Yonne, couverte par un contrat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

67874f1ed61a5c2f4aa365b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 414-1 de ce code énonce que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036560965

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Les États membres peuvent prévoir de ne poursuivre l'examen de la demande que si le demandeur concerné a été, sans faute de sa part, dans l'incapacité de faire valoir, au cours de la précédente procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100340

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

gravement ses facultés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d820e704a005d1ed70df

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

garanties destinées à remplacer celle dont elle disposait en vertu des dispositions légales, constitue une faute exclusive.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00090_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de Français qui remplit les conditions prévues au présent article ".

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bcc

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Patrick Z..., a nommé celui- ci, à compter du 25 janvier 2005, président en remplacement de Mme Nicole Y... empêchée ; qu'à compter de cette date, M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e5a

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

de remorques aux normes du Code de la route, ne peuvent pas constituer un ensemble routier articulé indispensable pour l'apprentissage de la conduite des super poids lourds, devaient être remplacés ;

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94bfe9a46d1f5a766f3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du véhicule par un moteur de réemploi.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669932

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 30 octobre 2003 de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) refusant de le réemployer

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64cc95170fec5dd96933f92b

Appel

3 août 2023

3 août 2023

obstacle à l'obligation de reprise du marché de la société entrante dès lors qu'elle rend impossible sa reprise effective, que l'absence de fiche médicale de Mme [N] [Z] épouse [C] dans son dossier remplit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603543864f38ee6d26a91363

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

SUR CE, LA COUR, Considérant, qu'au soutien de son appel, l'association Adef Résidences reproche au premier juge d'avoir, en retenant que l'entretien, les réparations et le remplacement du système de

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f26f

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucunes mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu ait allégué avoir été privé par l'administration Pénitentiaire du temps et des facilités

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf7

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

Abraham, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (12ème chambre), en date du 29 janvier 1990, qui l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour recel de vols facilité

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Armand X

6137258ecd5801467741ebc4

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

dans le préjudice de droit commun, faute pour l'organisme de sécurité sociale d'être tenu au paiement de quelconques débours à ce titre ; "alors que ces frais correspondent à la réparation d'un élément

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84f

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X..., victime d'un accident du travail, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b13fcdc6046d478ff447

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est également rappelé que, en cas de difficultés pour accomplir sa mission, le notaire désigné peut demander au juge commis de prendre toute mesure de nature à faciliter le déroulement des opérations

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622501

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

TOUTEFOIS, LES ELEMENTS DE LA LIQUIDATION PEUVENT ETRE REMPLACES PAR LA REFERENCE AU Y...

Source officielle

Page 124 sur 1209

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.