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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc8cdc6046d473db88a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune réponse n’a été apportée à ce message de la part de la titulaire de la carte. Les demandes de validation font partie de la sécurisation par voie d’authentification.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8cfdf5b5c7d10ca589f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

686d62b7a2273490db107fdb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbb8a9d5adc26061ef4b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507567_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Bonneuil-sur-Marne, 151 quai du Rancy ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa59

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[A] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence étaient déficitaires, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa5a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[V] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[O] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa60

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[K] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa63

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[H] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa64

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[T] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa65

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[I] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[P] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6b

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[D] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa6f

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[E] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa70

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[G] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[F] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11043

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

pour la Banque ; qu'aucun ordre écrit n'est exigé du titulaire du compte et si la charte de déontologie recommande à ce dernier de faire exécuter toute opération sur compte propre par son gestionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10713

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

salariée des postes en surfaces de vente, sans rechercher si, comme le soutenait et offrait de le démontrer la société Aigle (conclusions, p. 24 à 26), les postes litigieux de vendeuse, responsable gestionnaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02451_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 28 août 2017, la gestionnaire de cet établissement a indiqué à Mme E..., qui venait de se présenter, qu’elle ne pouvait pas prendre ce poste.

Source officielle

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