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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 procéd. orales
69de9cc8cdc6046d473db88a
13 avril 2026
Aucune réponse n’a été apportée à ce message de la part de la titulaire de la carte. Les demandes de validation font partie de la sécurisation par voie d’authentification.
PCP JCP fond
6786b8cfdf5b5c7d10ca589f
14 janvier 2025
L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en
PCP JCP ACR fond
686d62b7a2273490db107fdb
1 juillet 2025
67f6bbb8a9d5adc26061ef4b
8 avril 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507567_20250721
21 juillet 2025
Bonneuil-sur-Marne, 151 quai du Rancy ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
1ère chambre civile B
5fd9c859507391bfeaaefa59
26 novembre 2019
[A] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence étaient déficitaires, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c859507391bfeaaefa5a
[V] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85a507391bfeaaefa5e
[O] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85b507391bfeaaefa60
[K] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85b507391bfeaaefa63
[H] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85b507391bfeaaefa64
[T] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85c507391bfeaaefa65
[I] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85d507391bfeaaefa6a
[P] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85d507391bfeaaefa6b
[D] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85f507391bfeaaefa6f
[E] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c85f507391bfeaaefa70
[G] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
5fd9c860507391bfeaaefa75
[F] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11043
23 novembre 2016
pour la Banque ; qu'aucun ordre écrit n'est exigé du titulaire du compte et si la charte de déontologie recommande à ce dernier de faire exécuter toute opération sur compte propre par son gestionnaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10713
30 septembre 2020
salariée des postes en surfaces de vente, sans rechercher si, comme le soutenait et offrait de le démontrer la société Aigle (conclusions, p. 24 à 26), les postes litigieux de vendeuse, responsable gestionnaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
Le 28 août 2017, la gestionnaire de cet établissement a indiqué à Mme E..., qui venait de se présenter, qu’elle ne pouvait pas prendre ce poste.
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