Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 158 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La commission constituera des groupes de travail sectoriels chargés de lui soumettre des propositions concrètes.
Article ANNEXE II
Liste des candidats pour l'élection des membres des sections de groupe du Conseil national des universités
Article 29
Le personnel d'exécution et de service est réparti d'après leurs fonctions dans les groupes suivants :
Article ANNEXE I
Liste des candidats pour l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
Article Annexe I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018
Article Annexe I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022
Article Annexe II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022
Article L6132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :
Article R4451-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43
Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :
Article R823-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 45
Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du Premier ministre.
Article D146-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31
A la demande de ses membres, la commission permanente peut constituer des groupes de travail.
Article 14
Les taux maximums de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année par référence au barème des indemnités de résidence à l'étranger mensuelles applicable au 1er janvier dans les conditions suivantes : Groupe I. - Titulaire d'un emploi d'adjoint
Article 229-II-1.36
Systèmes de démarrage des groupes générateurs de secours 1. Les groupes générateurs de secours doivent pouvoir être mis en marche aisément à froid, à une température de 0°C.
Article R4126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 88
L'effectif des adhérents relevant de chaque groupe de grade doit être égal à un pour cent au moins de l'effectif total des militaires relevant de ce groupe de grade au sein de la force armée ou de la formation rattachée représentée.
Article R265-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Pour délivrer ou refuser l'agrément à un groupement ou à un organisme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 265-1, le préfet de région prend en compte les éléments suivants : 1° Les garanties techniques et déontologiques présentées par le groupement
Article D336-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20.
Article 1
-L'emprunteur qui bénéficie d'un prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété mentionné aux articles 244 quater V du code général des impôts et L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Article 221-III/01
Application 1 Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 1998 ou après cette date. 2 Aux fins du présent chapitre, l'expression
Article 9
-Les fonctionnaires et agents non titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction restent soumis aux dispositions des articles 59 et 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 jusqu'à
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