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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daaca
1 octobre 2024
d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-22-215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Franck LAFON Me Sarah ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
comm
6079d3c19ba5988459c598e9
14 mars 2006
que ces textes faisaient référence à l'emploi d'une marque sous une forme modifiée sans distinguer si cette forme modifiée faisait ou non l'objet d'un enregistrement distinct à titre de marque pour en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100838
5 juillet 2017
publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° S 16-21.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
28 avril 2026
à gagner intéressement, manquements de l'employeur...), - 10 000 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral (écarté de son poste, non-participation aux salons dentaires internationaux
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
Le Tribunal constate que cette facture mentionne également le nom du locataire, la société B ART.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101220
31 octobre 2012
A ce stade il convient de rechercher si les deux gynécologues ont ou non manqué à leurs obligations de donner à la patiente des soins « attentifs, vigilants et conformes aux données acquises de la science
ECLI:FR:CCASS:2016:C100946
22 septembre 2016
Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° B 15-21.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
6079a86f9ba5988459c4d439
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
é la demande en contrefaçon de marque formée par celle-cic/M. X
61372404cd580146774112a1
11 mars 2003
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la requête en omission de statuer présentée par la société Dillon, d'avoir rejeté sa demande de fin de non recevoir, d'avoir annulé la marque "Château
15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
Ce manquement porte atteinte non seulement au salarié mais à l'intérêt collectif de la profession s'agissant des conditions de travail, ce qui justifie que la société ADREXO soit condamnée à payer à l'union
soc
61372249cd580146773fbba5
23 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ...
êt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y
613722dbcd580146774025a8
12 mars 1997
Y... au nom de Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2020:C100117
5 février 2020
Ces dernières ont soulevé une fin de non recevoir tirée de la forclusion de l'action et, soutenant que la banque avait manqué à son devoir de conseil, sollicité reconventionnellement l'allocation de dommages-intérêts
613725f8cd58014677421f59
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01196
7 juin 2017
signé, mentionnant le nom de Me Céline C..., accompagné d'une lettre non signée, établie au nom de ce conseil et portant l'entête d'un cabinet d'avocats, a été reçu au greffe de la chambre de l'instruction
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991
2 juin 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a
15 octobre 2024
Je ne peux pas accepter ce manque de respect. Ces manquements administratifs ont un coût pour l'entreprise. Je le chiffre sans difficulté à un montant supérieur à 1.500 euros à ce jour.
613723f6cd580146774107c3
26 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodim Grand Est, devenue la société Prodim
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300219
2 mars 2022
contradictoires et non opposables à M.
613724c2cd580146774181f3
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382
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