Codes de loi français

Article 1

directions départementales des territoires et de la mer dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral ; 14° La réorganisation de l'Agence nationale de l'habitat ; 14° bis Les transferts aux départements des parcs

Article ANNEXE II

38,6 38,8 38,9 39,0 Combustibles à base de bois 25,0 26,3 27,5 28,5 29,6 30,4 31,1 31,7 32,2 32,6 33,0 Biomasse agricole 20,0 21,0 21,6 22,1 22,6 23,1 23,5 24,0 24,4 24,7 25,0 Déchets (municipaux

Article ANNEXE

production ; - les ascenseurs et les monte-charges ainsi que les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, installés à demeure ; - les appareils à usage médical ; - les aéronefs ; - les engins spécifiques pour fêtes foraines et parcs

Article Annexe I

MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I.

Article Annexe

Les directeurs des parcs nationaux. Les chefs de service de l'aviation civile à Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon. Le directeur du Centre national des ponts de secours. Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Article 1

Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine,

LEGIARTI000034485905

Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article R122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

. 122-7, l'Office national des forêts ou le centre régional de la propriété forestière transmet pour accord le document de gestion ou, le cas échéant, son avenant : 1° A l'établissement public concerné lorsque ces bois et forêts sont situés dans un parc

Article 1635 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

industriels au sens du A du I de l'article 1500 ou les locaux à usage artisanal mentionnés au premier alinéa de l'article 1499-00 A et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur parc

Article R131-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 01

-Il est consulté notamment sur : 1° La création d'une nouvelle catégorie d'aires marines protégées mentionnée à l'article R. 334-2 ; 2° Les projets de création d'un parc naturel marin ; 3° La création des réserves nationales de chasse et de faune sauvage

Article D331-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 20

Les organismes visés à l'article D. 331-14 disposant dans leur parc des logements ayant bénéficié de la subvention prévue au présent article présentent au représentant de l'Etat dans le département un rapport annuel portant sur la gestion de ces logements

Article Annexe

responsable d'établissement touristique dirige, coordonne, commercialise et gère l'ensemble des prestations et services d'un établissement touristique tels que les hôtels, hôtels clubs, les campings, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les parcs

Article 13

réception consécutive à ces modifications apportées au véhicule : -les nouveaux systèmes ou composants installés sur le véhicule inhérents à un domaine qui n'était pas réglementé au moment de la délivrance de la réception initiale du véhicule soit parce

Article 8

Lorsque les communes membres d'une communauté de communes n'ont pas transféré à cette dernière la compétence d'organisation de la mobilité à la date de promulgation de la présente loi, l'organe délibérant de la communauté de communes et les conseils municipaux

Article L431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 79

I. - L'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme ou de document en tenant lieu peut, le cas échéant sur avis conforme du conseil municipal des communes concernées, délimiter des secteurs dans lesquels le permis de construire peut autoriser

Article 9-1

-L'élection des membres du conseil d'administration est organisée après chaque renouvellement général des conseils municipaux et au plus tard neuf mois après cette date.

LEGIARTI000036197562

FÉVRIER 2018 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 280000134 Finess géographiques 280504267 280000043 Etablissement CH DE CHARTRES Code comptable 028014 Ville du comptable CHARTRES MUNICIPALE

Article L52-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50

fonction du nombre d'habitants de la circonscription d'élection, conformément au tableau ci-après : Fraction de la population de la circonscription : Plafond par habitant des dépenses électorales (en euros) : Election des conseillers municipaux

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

La désignation des conseillers départementaux et des représentants des maires a lieu à chaque renouvellement du conseil départemental et des conseils municipaux.