Codes de loi français

Article 6

Les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ sport adapté ” sont les suivantes : Les évaluateurs

Article Annexe I

calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière ne doit pas dépasser : 2 - Azote et phosphore 4 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification

Article 4

d'intervention ; - s'il y a lieu, mesures de réduction ou de compensation mises en œuvre, ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées ainsi qu'un délai pour la transmission à l'autorité décisionnaire du bilan de leur mise en œuvre ; - qualification

Article 263-5

Ils ont vocation à occuper des fonctions à responsabilités particulières nécessitant des qualifications élevées.

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULÉ

Article 3

ministre chargé de l'éducation, au vu des pièces justificatives fournies par le stagiaire et établies par l'autorité compétente en matière de formation professionnelle des personnels d'éducation ou enseignants dans l'Etat d'origine, qui attestent des qualifications

Article 1

-L'autorité est composée de neuf membres : -un président nommé par décret en conseil des ministres en raison de ses qualifications dans les domaines juridique, économique et technique ; -une personnalité qualifiée désignée par le président de l'Assemblée

Article Annexe II

Organisme de qualification. PLV. Publicité sur le lieu de vente. SRPV. Service régional de la protection des végétaux. UVC. Unité de vente au consommateur. UVCI. Unité de vente au consommateur industrielle. UVCM.

LEGIARTI000022257223

droit Internes Etudiants Total 2 Total personnel médical (1 + 2) Personnel non médical STATUT/GRADE/QUALIFICATION

Article L162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 95

Cette qualification est soumise à l'accord de l'autorité administrative, après avis de la commission compétente en matière d'accessibilité.

Article L214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 91

L'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme mentionné à l'article L. 312-4 ou tout acte ultérieur pris dans les mêmes formes peut délimiter les secteurs de la grande opération d'urbanisme dans lesquels ce droit de préemption est

Article R329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 72

composition de ses organes délibérants et dirigeants, de la diversité de ses membres à raison des catégories et du nombre des ayants droit, et de leur importance économique exprimée en revenu ou en chiffre d'affaires ; 2° Justifie, par tout moyen, de la qualification

Article R593-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00

Un pôle de compétence est un groupe de personnes réunissant les compétences et les qualifications nécessaires pour exercer les missions et le rôle de conseiller en radioprotection définies aux articles R. 1333-18 et R. 1333-19 du code de la santé publique

LEGIARTI000025707274

Plateau technique de qualification biologique du don 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 3. Sites fixes de collecte 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 4. Site de délivrance de PSL 1.

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Cette diversité doit trouver son expression dans la composition des organes délibérants et dirigeants ; 2° Justifier, par toutes pièces, la qualification de ses gérants et mandataires sociaux appréciée en fonction : a) De leur qualité d'auteur ; b)

Article D811-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 05

Il atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Article D811-166-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Le brevet professionnel agricole est un diplôme national classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, délivré par le ministre chargé de l'agriculture, qui atteste d'une qualification professionnelle pour l'exercice

Article L123-19-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52

Sont exclus du champ d'application de toutes les formes de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement régies par le présent chapitre : 1° Les opérations ayant reçu la qualification d'opération sensible intéressant la

Article L515-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54

éléments sont soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale lorsque ces éléments sont essentiels à la compréhension du dossier ou pour les opérations relatives à des installations relevant du ministère de la défense ayant reçu la qualification

Article R327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

-Les rapports d'expertise mentionnés aux articles L. 327-1 à L. 327-3 sont établis par un expert en automobile justifiant de la qualification prévue à l'article R. 326-17.