La validité des écritures comptables. III. ― Comptabilité en euros. 3. 1. Rappel des règles. 3. 2. Traitement des écarts. 3. 3. Conversion des historiques.

Article 1

—

Sous-section 2 : Contenu et durée de validité des études géotechniques , Art. R112-6, Art. R112-7, Art. R112-8, Sct.

Article Annexe 1

—

Le constructeur doit fournir les renseignements relatifs à la certification et s'engager à informer l'autorité d'agrément compétente de toute modification ayant une incidence sur la validité ou l'objet de la certification.

Article Annexe VII

—

La copie d'un document, en cours de validité, permettant de justifier de l'identité du contrôleur ; 4.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

mentionnées à l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation et conclues au plus tard le 31 décembre 2016, y compris après une période triennale de prorogation, le contrat de location du logement concerné est en cours de validité

Article 2

—

Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre

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