Sur la demande de révocation Aux termes de l’article 1851 du code civil, la révocation judiciaire du gérant peut être ordonnée pour une cause légitime, à la demande de tout associé.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 janvier 2015), que [AH] [FS], qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie et désigné son épouse commune en biens, [D] [W], comme seule

banque qui refuse de payer un chèque dont la provision était constituée lors de l'émission grâce à une autorisation de découvert durable et régulier, fût-elle tacite, alors consentie au tireur, la révocation

. ; que le chèque litigieux n'est ainsi pas antidaté ; que la seule question est ainsi celle de la validité et de la régularité du rejet du chèque à raison de l'opposition ; que selon l'article L. 131-

, qui a de surcroît assumé seul le montant des travaux de rénovation

Par un arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation en date du 19 mars 2025, cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il a condamné M.

GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Septembre 2022 devant Madame Gaëlle DEJOIE, magistrat rapporteur, tenant seul

du 31 août 1981 par laquelle le maire a prononcé son licenciement ; °2) rejette les demandes présentées par Mme X... devant le tribunal administratif de Lyon contre son licenciement et contre sa révocation

l'avoir condamnée à verser à la société Gras Savoye une somme à titre de dommages-intérêts et de l'avoir elle-même déboutée de sa demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, de première part, que seules

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE DU 24 Janvier 2025 RG N° : N° RG 23/02405 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTJ

IMPOSSIBLE LE RETOUR DU BIEN LIBERE DE TOUTE CHARGE DE CE CHEF DANS LE PATRIMOINE DU DEBITEURATTENDU QUE LA BANQUE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, INVITEE SEULEMENT

Publié le 17 novembre 2025   CINQUIÈME SECTION Requête n o 10781/24 E.H. contre la Suisse introduite le 5 avril 2024 communiquée le 27 octobre 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la révocation

code de justice administrative, les décisions prises par les services de l’aide sociale à l’enfance du département des Landes, en matière de soins médicaux visant son fils ; 2°) d’ordonner la révocation

Y..., l'arrêt énonce que, si ce dernier justifie avoir agi en révocation de donation à l'encontre de Mme Z..., il s'est abstenu de solliciter le partage requis, caractérisant ainsi son inaction ; Qu'en

émoluments établi par la société civile professionnelle d'avoués Duboscq et Pellerin (la SCP) qui avait représenté en appel le Conservatoire national des arts et métiers, dans une instance tendant à la révocation

accueilli, a entaché sa décision d'une violation des articles 15, 16 et 562 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que des droits de la défense de Mme Z..., dont l'appel principal ne pouvait à lui seul

, bénéficiaire d'aides et de prêts, ce qui impliquait la conclusion d'un bail à ferme (violation de l'article 1134 du Code civil) ; 2 ) que l'objet même de l'exercice de l'action paulienne est la révocation

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne a prononcé sa révocation.

B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre

DEUX PARTIES TIRAIENT DE L'OPERATION DES AVANTAGES RECIPROQUES ET CONCOURAIENT A LA REALISATION D'UNE OEUVRE COMMUNE, QUE LA CONVENTION NE POUVAIT DONC ETRE REVOQUEE UNILATERALEMENT AD NUTUM, MAIS SEULEMENT