Codes de loi français

Article 8

l'appréciation finale de la valeur professionnelle, les promotions, l'attribution des bonifications d'ancienneté, l'établissement des tableaux d'avancement et le classement : 1° Des professeurs agrégés affectés dans un établissement d'enseignement du second

Article 5

total de 50 heures ou, pour les modules mentionnés au deuxième alinéa de l'article 7, d'un unique module dans l'année, sous réserve d'exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires ou les établissements et services mentionnés au second

Article 1

correspondant N° 4 16 362 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 19 813 N° 3 117 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 15 595 N° 3 7 388 Sergent, second

Article 1

correspondant N° 4 17 012 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 310 N° 3 139 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 15 683 N° 3 7 429 Sergent, second

Article 7

-Pour le financement des actions prévues à l'article L. 5141-5 et au second alinéa de l'article L. 5522-21 du code du travail, les collectivités territoriales visées reçoivent une compensation financière dans les conditions prévues à l'article 133 de

Article 4

Pour l'avancement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles, les services d'enseignement

Article 8

dispositions du présent décret, pour l'application desquelles est prévue la procédure de la mise en demeure, en exécution de l'article 68 du livre II du code du travail, sont les suivantes : article 2, alinéas 3 et 5 ; article 5, alinéas 2, 3 (sauf le second

Article L4437-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 06

Mayotte les dispositions suivantes de la quatrième partie du présent code : 1° Le livre Ier ; 2° Au livre II : a) L'article L. 4221-2 ; b) Le titre III ; 3° Au livre III : a) Les chapitres Ier et II du titre Ier ; b) L'article L. 4313-1 et la seconde

Article 4-2

I. - A la seule fin de procéder au contrôle du signe de qualité mentionné au I de l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa

Article R6153-91-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 01

Les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques mentionnés au second alinéa de l'article L. 6153-5 peuvent administrer les vaccins dont la liste est prévue au 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A aux personnes dont les conditions d'âge et, le

Article L385-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 19

de portefeuille mentionnée à l'article L. 532-9 du même code, à l'exception de celles qui gèrent exclusivement des FIA relevant du I de l'article L. 214-167 dudit code, des FIA relevant du IV de l'article L. 532-9 du même code, des FIA relevant du second

Article R411-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

Pour justifier devant la cour d'appel saisie d'un recours formé en application du second alinéa de l'article R. 411-19 des prétentions qu'elles avaient soumises au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, les parties peuvent

Article R305

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Le premier alinéa de l'article R. 80 est rédigé comme suit : " Le bulletin n° 2 est réclamé au greffe du tribunal de première instance ou, conformément au second alinéa de l'article R. 62, au service du casier judiciaire national automatisé, par lettre

Article R6527-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 51

Par dérogation au second alinéa de l'article R. 6527-22, le droit à pension est ouvert sans décote à l'expiration des durées de versement des allocations d'assurance prévues par les articles L. 5422-1 à L. 5422-3 du code du travail à tout affilié licencié

Article L121-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 59

Par dérogation à l'article L. 121-2, dans les communes de moins de 500 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors que le conseil municipal compte au moins neuf membres à l'issue du second tour du renouvellement général du conseil municipal

Article 2

Au second échelon correspond le titre de " Grand mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " Grand donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Cadre de second niveau de La

Article 12

Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste : 1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste

LEGIARTI000051283064

géopolitique et sciences politiques ou Humanités, littérature et philosophie ou Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ou Mathématiques ou Sciences économiques et sociales ou Littérature et langues et cultures de l'Antiquité Et un second

Article 1

En outre, nonobstant les dispositions du 3° de l'article 9 précité, peut être nommé au grade de sergent ou de second maître, sans passage préalable par un grade infirmer, le militaire appelé qui a obtenu une qualification dans les conditions fixées par