une offre dans de telles conditions ; qu'elle a, en outre, constaté que l'une des offres se contentait d'indiquer comme lieu d'accomplissement du travail, en l'occurrence celui de vendeur, ‘'Région Centre

sein de l'entreprise ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le 17 février 2016, Mme [L] avait été déclarée inapte à son poste de travail de secrétaire médicale-responsable de centre

Si un client présente des symptômes similaires à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite

ouvrables avant le débat contradictoire relatif à la prolongation de la détention provisoire ; que l'exposant, détenu, avait fait valoir et démontré que par lettre du 20 juin 2025 reçue au greffe du centre

lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure (moyen tiré de la nullité des deux réquisitions adressées les 1er septembre 2022 et 7 septembre 2022 par l'officier de police judiciaire au Centre

immobiliers ci-après désignés, dépendant d'un immeuble collectif que l'acquéreur doit faire édifier sur le terrain présentement vendu ; en paiement du solde du prix de la présente vente, soit la somme de neuf cent

Y..., bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté ni fait représenter, a ordonné son incarcération pour deux cents jours ; que M.

médecin expert était daté du 28 octobre 2011 ; que le 15 novembre 2011, le docteur X... établissait son mémoire de frais aux termes duquel il demandait le règlement de la somme de 469,55 euros (quatre cent

X... se monte à quatre cent soixante quatre mille six cent quatre vingt francs", "le refus de M.

formé par Mlle Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la société Docks de France Centre

sangliers liée à la présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts de Frétigne et de Valette" dont les parcelles appartiennent pour leur quasi-totalité à Electricité de France (EDF) et au Centre

Alpes-Maritimes (OPAM) a acquis en 1988 un terrain sur la commune d'Auribeau-sur-Siagne (la commune) ; qu'il a été convenu que la commune s'engageait à acquérir une partie du terrain pour y construire un centre

, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Mure Centre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

Maître X X, conseil de Madame XXX X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre

(société X...), au prix de 4,30 francs le kilo, cinq cents tonnes d'amandes de karité, en octobre-décembre 1985, et cinq cents tonnes en janvier 1986 ; que, par contrat daté du 17 septembre 1985, devaient

FAITS ET PROCÉDURE La société Hypromat France a pour activité la conception, l'implantation et l'exploitation de centres de lavage rapide en self-service pour véhicules.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1999), que le Centre