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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301256
7 décembre 2017
7 décembre 2017
X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société Transports réunis, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires La Lanterne rouge à Viry-Châtillon
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad73
21 septembre 2016
21 septembre 2016
partie commune réaménagée en espace de stockage par la mise en place de cloisons mobiles, d'où il suit que l'appelante ne peut valablement opposer au syndicat des copropriétaires du 13/15 Square de Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210538_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 19 juillet 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
23 juin 2000
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée défaillante INTIMEE : LA CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE SA ayant son siège : 2, rue Horase Choiseul - 91170 VIRY CHATILLON
Source officielle17e Chambre B
61630e48da3e3d3066036710
6 décembre 2011
6 décembre 2011
APPELANTE Société VDI GROUPE venant aux droits de la SA FRANCE OUATE INDUSTRIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88819
9 mai 2006
9 mai 2006
Georges Y... 22 bis avenue de la Division Leclerc 92320 CHATILLON représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39f
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 29 Mars 1958 à CREIL (60100) ... 60510 BRESLES Représenté par la SCP SELOSSE-BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour EURL LA DEFENSE DES ASSURES SINISTRES LDAS 18 rue Marceau 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ee
5 juin 2008
5 juin 2008
TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o- Monsieur Edmond X... ... ... 92230 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c59c
5 juin 2008
5 juin 2008
TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Christophe X... ... 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c885
5 juin 2008
5 juin 2008
TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Francis X... ... 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf0
26 février 2008
26 février 2008
Madame Marie Madeleine H... épouse I..., venant aux droits de Monsieur G... ... 74300 CHATILLON SUR CLUSES représentés par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistés de Me NIETO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae
12 janvier 2010
12 janvier 2010
né le 30 Janvier 1952 à COLLE ST MAGNO (ITALIE) ... 38230 CHAVANOZ représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c15
8 décembre 2015
8 décembre 2015
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 72440 ST MICHEL DE CHAVAIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fb
21 novembre 2019
21 novembre 2019
B... née le [...] à CHATILLON SUR LOIRE [...] [...]
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'avenant conclu le 15 avril 2013 : " Article 1er - () Morcellement des travaux d'infrastructures : un découpage des travaux d'infrastructures de réalisation du tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay
Source officielle3ème chambre
DTA_2201869_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme D soutient que l'obligation de se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Châtillon-sur-Seine est inadaptée et disproportionnée compte tenu de son état de santé et de sa stabilité familiale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223824_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2022 et 29 mars 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9b86742ab80ae3e8c5b70
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Représentés par Me Julie GOMEZ de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0801 INTIMÉ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « LES EXCLUSIVES DE VIRY CHATILLON
Source officielle1re chambre civile
69e85ea6cdc6046d47196589
21 avril 2026
21 avril 2026
chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIRF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon
Source officielle1re chambre civile
6926d54977bf00d0f5eda1ad
25 novembre 2025
25 novembre 2025
chambre civile ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/00445 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOTP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon
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