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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b0753

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 08 octobre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b0755

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 08 octobre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b0757

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 08 octobre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b0759

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 septembre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b075b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 septembre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e327c3ffdb9560b075d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 septembre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b075f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 septembre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0761

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 septembre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0763

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 septembre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0765

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 septembre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0767

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 septembre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0769

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 septembre 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0771

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 16 juillet 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0773

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 16 juillet 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0775

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 16 juillet 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0777

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 16 juillet 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0779

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 16 juillet 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b077b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 16 juillet 2024 APPELANTE SOCIÉTÉ UBER BV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a9bb6c6260008b531be

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

[X] [Z] né le 09 octobre 1986 à [Localité 4], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hermann Essoh Ekoue, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c459b2

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

moyen unique du pourvoi provoqué de la Banque Neuflize Schlumberger et Mallet, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1990), que pour garantir une dette de la société Leikind et Heyman

Source officielle

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