légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable de contrebande et l'a condamné, solidairement avec les autres prévenus, à une amende douanière de 56 580 euros, représentant la valeur

dont on ne sait si elles concernent la construction dont s'agit, la réalité des travaux réalisés par la société Multiconstructions, susceptibles de justifier le virement et le chèque incriminés d'une valeur

. ; qu'en substance, il lui est reproché des délits de vol et d'escroquerie pour avoir à Fresnes, le 12 janvier 1996, au préjudice du magasin Castorama : - soustrait un rouleau de plomb d'une valeur

La valeur locative peut s'apprécier à 130 euros par an au m² de surface pondérée, soit un loyer annuel de 2995 m² x 130 euros = 389 350 euros.

l'institution de servitudes d'utilité publique limitant l'usage des sols et du sous-sol entraîne un préjudice direct, matériel et certain subi par le propriétaire consistant en une diminution de la valeur

Yves X... au rapport des avantages par lui reçus ; que l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1999) a dit que celui-ci devrait rapporter aux successions de ses père et mère "la valeur dans les biens immobiliers

de l'acte de cession du 6 octobre 1987 ; et alors, enfin, que dès l'instant où elle déduisait l'existence d'une appropriation de matériel "hors cession" de la seule différence arithmétique entre la valeur

vin [Localité 2], vins de prestige, reçues au titre du contrat de métayage – qu'elle vendait lors d'enchères, n'en mettant qu'une faible quantité sur le marché afin d'en augmenter la rareté, donc la valeur

écrites les clauses de l'offre et du contrat de prêt immobilier émis le 25 mai 1999, de prononcer l'anéantissement rétroactif du contrat de crédit, de condamner les emprunteurs à lui restituer la contre-valeur

financière résiduelle inférieure à leur valeur marchande ; "aux motifs qu'au mépris des conventions de location, et notamment des dispositions et de l'usage permettant aux locataires d'acquérir des

société) a fait construire sur la parcelle voisine un immeuble à usage d'habitation en limite de propriété ; qu'invoquant des désordres matériels, un préjudice résultant de la perte de la valeur

[B] de cesser tous travaux sur la vallée a Fei Tefaanui à Faaone (île de Tahiti) et de remettre les lieux en état, sous astreinte. 2.

l'exception de nullité du procès-verbal d'enquête préliminaire tirée de l'absence de date certaine ; "aux motifs qu' "il importe peu qu'apparaissent deux dates de clôture car celles-ci n'ont aucune valeur

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la valeur d'un bien immobilier devant être prise en compte pour apprécier la recevabilité d'une demande d'ouverture d'une procédure

défaut d'éléments probants produits par celle-ci permettant de calculer le montant de la prime et de justifier la demande à ce titre, ajoutant que le décompte produit par la salariée n'avait aucune valeur

de difficultés du 28 octobre 2010 en ce qu'il a retenu le solde du plan épargne entreprise EDF à la date de jouissance divise, alors « qu'en relevant, pour écarter sa contestation relativement à la valeur

la plus-value procurée au Domaine de N... par les plantations qu'elle avait réalisées, telle qu'évaluée par l'expert judiciaire à la somme de 3 468 183,25 euros, et en ne lui allouant que la seule valeur

cession au profit de Mme X..., ce dont il résultait que c'était une promesse unilatérale, en se fondant notamment sur une lettre écrite par le notaire chargé de la succession de Franc Y... dépourvue de valeur

réunis, ci-après annexés : Attendu que les sociétés SMA, Jean LEFEBVRE , Qualiconsult, Axa, Allianz et KIC font grief à l'arrêt d'augmenter les sommes allouées à la société Fedex de la taxe sur la valeur