Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 025 résultats pour « accord et conventions divers »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 025 résultats pour « accord et conventions divers »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1990
Article 21-3
Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 3
Le congé spécial est accordé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article 5
L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.
Article 9
La délivrance de la maitrise, avec mention d'une seule qualification, est accordée aux étudiants :
Article 30
Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article R2332-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27
Le ministre de la défense informe le préfet du lieu de situation des entreprises des autorisations accordées.
Article 12
Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article L181-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
L'autorisation environnementale fixe, le cas échéant, la durée pour laquelle elle est accordée.
Article L325-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52
Les accords d'exclusivité et leurs avenants sont transparents et rendus publics sous forme électronique.
Article R6152-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
-La mise en disponibilité est accordée de droit au praticien hospitalier, sur sa demande :
Article 2320
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge pas la caution.
Article 11
territoire, les départements peuvent conclure une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine par laquelle celle-ci leur délègue la gestion des concours financiers qu'elle affecte au titre des conventions visées au deuxième alinéa de
Article Annexe III
INFORMATIONS DEVANT OBLIGATOIREMENT FIGURER DANS LA CONVENTION VISEE A L'ARTICLE 9 1° Objet de la convention et parties contractantes : a) Objet de la convention ; b) Coordonnées administratives du producteur et du prestataire de services ; c) Durée du
Article L442-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 26
La convention alors conclue est agréée dans les mêmes conditions que celles prévues au III de l'article L. 442-1-2, sans qu'il soit toutefois besoin de procéder dans ce cas à une consultation publique.
Article 371 bis M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 08
Ceux-ci informent par écrit le professionnel de l'expertise comptable conventionné auquel ils ont recours de l'exécution de ces obligations.
Article L612-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 13
Une convention non approuvée produit néanmoins ses effets.
Page 125 · 18 025 résultats