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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208469_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le point 14 de cette délibération prévoit le versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux agents relevant tant du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique que de celui

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088ba

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Logistique Evènementielle, représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de corruption d'agents

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04086_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

les agents départementaux exerçant la fonction de sage-femme ont pu percevoir une IFSE dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP. 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106739_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

moyens soulevés dans la requête, l'administration exerce son pouvoir d'appréciation et n'est pas en situation de compétence liée lorsqu'elle prononce une mesure de suspension à l'égard d'un de ses agents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306323_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

porter préjudice, il lui appartient cependant, dans le cadre de l’instance contentieuse engagée par l’agent contre cette sanction et si ce dernier conteste l’authenticité des témoignages ou la véracité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200448_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A, agent du corps des cadres spécialistes d'exploitation des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, a été nommé agent comptable principal de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201146_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

d'action sociale de Chenôve, approuvé par la délibération litigieuse, la commune a mis en place trois cycles de travail, le premier applicable aux agents cadres de direction, prévoyant une durée hebdomadaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La relation de travail s'est poursuivie par un nouveau contrat à durée déterminée, du 30 avril au 7 mai 2016, puis par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent technique supérieur, non-cadre, coefficient

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6963

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

et agents de maîtrise, modifiant l'article 15 de la convention collective applicable, l'indemnité de licenciement est calculée pour les agents de maîtrise à raison de 40 % des appointements mensuels par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

, techniciens, agents de maitrise et assimilés CFE-CGC-BTP, dont le siège est [...], 3°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement CGT, dont le siège est [...], 4

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01118

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

sur la voie publique et provenant de la même agence de location.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff275

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X..., cadre de niveau 1A, remplaçant lui-même un cadre du contrôle médical de Haguenau ; que, le 26 août 1988, il a engagé une instance prud'homale pour obtenir, d'une part, le paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00422

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Par avenant signé le 8 juillet 2013 à effet au 1er juillet 2013, il a été promu responsable développement logiciel, catégorie cadre, position II, coefficient 108. 6. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100802_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Mme A a été recrutée par le ministère de l'intérieur en tant qu'agent contractuel dans le cadre d'un contrat " PACTE " établi en application des articles 3 à 5 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f99acdcd6adff75aab5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

national par trois conventions collectives différentes, par la Convention collective Nationale de travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et ses avenants pour les agents

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01303_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55571e198c2b66a2e65

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ainsi, en France, seule la société LSTI est habilitée par l'Agence Nationale de Sécurité des Système Informatique (ANSSI) à certifier les prestataires en signatures électroniques à destination des agents

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035fc

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

d'information auxiliaire, ne faisant pas partie du cadre permanent; qu'elle a été affectée au service 2A, dit "Accueil Affaires", de l'aéroport Marseille-Provence, d'abord à mi-temps pour compléter le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01157_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle

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