ni de pièces justifiant des aides qui ont été perçues, la demande indemnitaire de M.

le 29 janvier 2018 converti en liquidation judiciaire le 16 avril 2018.

N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z], [W], [J] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [I] [T] Mutuelle

a condamné le bureau d'aide sociale de la ville de Paris à lui payer, en réparation des préjudices qu'elle a subis ainsi qu'à MM.

par Mme [N] [Q], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle

Par actes d'huissier des 10 et 11 juillet 2019, 25 copropriétaires ont assigné les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles, MMA Iard, Mutuelle des architectes français et l'Auxiliaire devant le tribunal

-------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/03219 [O] [U] [S] [N] [W] [A] [V] [A] c/ SA ACM IARD MIEUX ETRE MUTUELLE

Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège

[D] [W] a remercié Me [E] pour son aide et ne lui a rien reproché.

Par jugement du 5 février 2020, le tribunal judiciaire de Brest a : Débouté Mme [Y] de ses demandes.

Cameic, Ircem, Mieux Être et Viasante Mutuelle.

Cette résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement nul en application de l'article L. 1152-3 du code du travail.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 29 janvier et 7 octobre 2008), que Mme X... s'est rendue caution solidaire d'un prêt consenti par la caisse de crédit agricole mutuel

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément

[G] [K] aux fins de partage judiciaire.

[W] [K] en qualité d’expert judiciaire.

Le 10 février 2009 le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire. Maître [Y] a été désigné comme mandataire judiciaire puis comme liquidateur judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EH2M Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

N° de minute : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUS COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE

Les chèques remis en règlement desdites factures ont été rejetés par le Crédit Mutuel le 30 juillet 2024 au motif de provisions insuffisantes.