CONTRAT TYPE Vu les articles L. 1435-4-4 et R. 1435-9-29 à R. 1435-9-46 du code de la santé publique. - région : et, d'autre part, le docteur : Praticien isolé à activité saisonnière (dénommé ci-après le PIAS), un contrat relatif à l'exercice libéral

Article 129

—

-1-9 dans sa rédaction antérieure à la présente loi.

Article 1

—

juillet 1990 susvisé ; 3° Au parti ou au groupement politique relevant de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 de la loi du 11 mars 1988 susvisée de transmettre la liste des donateurs et cotisants mentionnée audit article 11-4 par voie

Article Annexe II

—

Article 3 L'organisme d'accueil Article 4 Lorsque les internes bénéficient des congés prévus aux articles R. 6153-12 à R. 6153-18-1 du code de la santé publique, le centre hospitalier universitaire de rattachement, conformément aux dispositions de l'article

Article 27

—

L112-9 II.-L'article L. 112-9 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Article 1

—

I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.

Article 3

—

L612-9 - Code monétaire et financier Art. L612-9

Article L444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 26

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 410-1 L. 411-1 à L. 411-5 L. 412-1 à L. 412-4 L. 412-5 et L. 412-6 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 413-1 à L. 413

LEGIARTI000027113442

—

Corps des directeurs des services pénitentiaires Directeurs des services pénitentiaires hors classe 31 Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe 9

LEGIARTI000035664990

—

d'un certificat de spécialisation Articles 12-1 et 21-1 9 mois Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat Reconnaissance par le Conseil national des barreaux des qualifications professionnelles des personnes

Article 79

—

Le décret du 28 septembre 1928 réglant les renvois d'un tribunal à un autre dans les colonies. 9.

Article 28

—

8 de l'ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 6° Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans la classe

Article R101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 06

Code de l'urbanisme

de la fixation et du suivi des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées est évalué au regard des catégories listées par la nomenclature annexée au présent article

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

Sont obligatoires pour la région : 1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et à l'entretien de l'hôtel de la région ; 2° Les dépenses relatives aux indemnités de fonction prévues aux articles L. 4135-15 à L. 4135-18 et aux

Article 4

—

Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé.

Article 1

—

En qualité de gestionnaire d'infrastructure, la société SNCF Réseau exerce les missions qui lui sont confiées par l'article L. 1115-9 du code des transports par l'intermédiaire de sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du même code.

Article R6323-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

Code du travail

accessible via un service dématérialisé mis en place à cet effet ; 1° bis La vérification des conditions d'éligibilité du prestataire mentionné à l'article L. 63511 pour être référencé sur le service dématérialisé en application de l'article L. 6323-9-

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Code des assurances

R. 343-9 et R. 343-10 ; e) Un pourcentage, défini au II, de la différence entre, d'une part, la valeur évaluée conformément à l'article R. 343-11 et, d'autre part, celle évaluée conformément aux articles R. 343-9 et R. 343-10, de l'ensemble des placements

Article 9-1

—

élection est organisée en deux opérations électorales simultanées : 1° L'élection des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme ou, à défaut d'un tel règlement, dans les espaces naturels permettent en

Page 125 · 53 055 résultats

← Précédent Suivant →