Codes de loi français

Article Annexe

.) ; -les groupes du BTP dans le cadre de la supervision des ouvrages (tunnel, autoroutes...) et de l'efficacité énergétique des bâtiments ; -les intégrateurs ou sociétés d'ingénierie ou sociétés de services travaillant pour les entreprises ci-dessus.

Article Annexe II

Un plan de masse, à une échelle lisible, présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement et les éléments de voirie. 2.9. Un plan d'ensemble de l'établissement, à une échelle lisible, indiquant la disposition des locaux et des équipements.

Article ANNEXE VI

à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées. (1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté. (2) Pour les nouvelles installations ; dans le bâtiment

Article ANNEXE

Il s'agit de détecteurs (de fumée, de flammes, de chaleur) et de déclencheurs manuels d'alarmes connectés à une centrale de détection et destinés à provoquer, automatiquement, l'évacuation des personnes présentes ainsi que la mise en sécurité du bâtiment

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique ; -soit de personnes dont elles établissent que leur projet satisfait à l'un des objectifs de l'article L. 111-2, ou facilite la réorientation des terres, bâtiments

Article L2143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

l'accessibilité est présenté au conseil municipal et est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

accueillis dans les locaux ; 8° Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ; 9° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments

Article Annexe I

Interdiction d'activités au-dessus des installations Les installations ne sont pas surmontées de bâtiments occupés par des tiers, habités ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques.

Article 30-1

l'expression locale ; 2° Les zones géographiques envisagées et, le cas échéant, les engagements du candidat en matière de couverture du territoire et de qualité de réception des services de télévision mobile personnelle, notamment à l'intérieur des bâtiments

Article 1

manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible ; -ou exercent leur activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Un décret fixe les conditions dans lesquelles le bénéfice de l'exonération est acquis dans le cas où l'effectif passe au-dessous de onze salariés ; 2° Quel que soit leur effectif, aux employeurs des secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l'industrie

Article Annexe

Bâtiments publics. 2132. Immeubles de rapport. 2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions. 2138. Autres constructions. 214. Constructions sur sol d'autrui. 2141.

Article Annexe 4

accessoires, etc.) 1.5 : mettre en pratique les apports des objectifs 1.1 à 1.4 - rappel des points clés de l'objectif 1, en situation concrète de travail Objectif 2 : concevoir et dimensionner l'installation 2.1 : savoir calculer les déperditions d'un bâtiment

Article Annexe III

Comportement au feu des bâtiments "Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent

Article 2

prétendre à l'allocation de préretraite, le chef d'exploitation doit : 1° Etre âgé à la date de la cessation de l'activité agricole de cinquante-cinq ans au moins et ne pas avoir atteint l'âge de soixante ans ; 2° S'engager à transférer les terres, les bâtiments

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation

Article Annexe III

. ― Création de locaux dans lesquels Oui / Non (7) Les plans fournis doivent être numérotés et comporter une indication de l'orientation et de l'échelle employée ainsi que la dénomination ou l'identification du ou des bâtiments dans lesquels se trouvent

Article 1

III Assistant d'encadrement de la construction du bâtiment et des travaux publics. 230p 3 ans CCI de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO).

Article 2

française de parachutisme (FFP) Technicien de maintenance des matériels agricoles 252r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment

LEGIARTI000041541701

Article L. 2325-44 Autorisation d'exercice des caisses de congés payés pour les professions du bâtiment et des travaux publics. Articles L. 3141-32 et D. 3141-18 Agrément de la caisse de congés payés du spectacle.