Codes de loi français

Article 8

d'agrément ou, pour l'Ecole nationale supérieure maritime et les lycées professionnels maritimes, dispenser cette formation dans le cadre de leur plan de scolarité. 5° Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, en cas de circonstances exceptionnelles

Article 2

Aux fins de réduire les prix de carburants pour tous les consommateurs finals, une mesure d'aide exceptionnelle est instaurée au bénéfice de tous les opérateurs à raison des carburants mentionnés à l'article 3 qu'ils fournissent pour une distribution

Article 11

. - Par exception, les cartes blanches barrées de bleu délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté en application des articles 7 et 17 de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé, valent autorisation de mise en circulation au sens de l'article

Article 31

Les services accomplis dans le grade provisoire de secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Article 13

Les services accomplis dans le grade provisoire de technicien de la recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle.

Article 42

Les services accomplis dans le grade provisoire de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle.

Article 16

Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e échelon 8e 4e échelon 8e 3e échelon 7e 2e échelon 6e 1er échelon 5e Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 8e échelon (échelon exceptionnel

Article 8

Les titulaires du grade de technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France sont nommés dans le grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle avec effet du 1er août 1994, dans la limite

Article 44

formation de 1re classe Technicien principal 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Technicien de classe exceptionnelle

Article 21

Les services accomplis dans le grade provisoire de technicien de recherche et de formation de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.

Article 14

Au titre des années 1993 et 1994, des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, dans la limite de 150 au total, peuvent, par voie de concours internes exceptionnels, être inscrits sur la liste d'aptitude permettant le recrutement dans le cadre d'emplois

Article 20

Le recours aux astreintes a pour objet, pour des corps, des grades ou des emplois dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé de faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux établissements dans le

Article 3

Toutefois, l'aide juridictionnelle peut être accordée à titre exceptionnel aux personnes ne remplissant pas les conditions fixées à l'alinéa précédent, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou

Article 9

Les représentants des employeurs et des salariés sont choisis, sauf exception, parmi les personnes en activité assurant des fonctions dans les domaines professionnels considérés. 3° De représentants des pouvoirs publics.

Article 20

traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions du tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe Echelon Ancienneté Echelon Ingénieur des travaux de classe exceptionnelle

Article 17

ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont reclassés, conformément aux dispositions du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté Echelons Ancienneté Classe exceptionnelle

Article 1

techniques. 3e catégorie AGENTS NON TITULAIRES du ministère chargé de l'agriculture CATÉGORIES d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Agent contractuel de catégorie fonctionnelle, de catégorie exceptionnelle

Article Annexe II

464 Chef de bassin 299 314 330 344 355 374 382 397 419 443 464 Laborantin et manipulateur d'électroradiologie 299 311 326 339 352 371 381 395 430 460 480 (*) (*) Echelon exceptionnel

Article 24

Indications supplémentaires : Une ou plusieurs indications supplémentaires peuvent être prescrites par décision ministérielle sur les instruments en fonction de leur usage particulier ou de certaines caractéristiques exceptionnelles. 24.3.

Article 15

3 e Ancienneté conservée 9 e 2 e Ancienneté conservée 8 e 2 e Sans ancienneté 7 e 1 er Ancienneté conservée Les agents visés au présent article feront l'objet d'une intégration dans le grade de technicien de classe exceptionnelle