Chaque collège élit huit membres. Le vote a lieu sans panachage ni vote préférentiel. Les membres du Conseil national sont élus pour une période de quatre ans, renouvelable une fois.

Article 5

—

ont occupé pendant au moins cinq ans, dans les services de l'Etat ou de ses établissements publics, un ou plusieurs emplois : 1° Relevant de l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique ; 2° De chef de service ou de sous-directeur, d'expert

Article 15

—

Les contrôles sont effectués par les groupes d'experts pour chaque unité de formation selon les modalités suivantes : - gestion, administration, organisation (G.A.O.) : une épreuve écrite de quatre heures à partir d'un dossier ; - pédagogie et relations

Article 42

—

l'article 4 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné, d'une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission mentionnée à l'article 15 du présent décret qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts

Article 35

—

Ces concours sont également ouverts aux candidats possédant une qualification professionnelle jugée équivalente à l'un des diplômes cités ci-dessus par la commission mentionnée à l'article 15 qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts figurant sur

Article 43

—

l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné, d'une qualification professionnelle reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission mentionnée à l'article 15 du présent décret qui, à cet effet, peut prendre l'avis d'experts

LEGIARTI000041487345

—

d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub) 11 11 10 Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle 34 34 24 Nombre de CDST 0 0 7 (3) Nombre de Gestionnaire de ressources techniques seniors - - - Nombre d'experts

Article Annexex I

—

Activité d'expertise dans le champ Préciser la participation d'experts à des instances, réseaux, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui sollicitent leur expertise à titre collectif ou individuel

Article L132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code de la propriété intellectuelle

A défaut d'accord, le prix de rachat sera fixé à dire d'expert.

Article 220 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 17

Code général des impôts

L'agrément à titre définitif est délivré par le ministre chargé de la culture après avis d'un comité d'experts dont les modalités de fonctionnement sont précisées par décret, sur la base de pièces justificatives, comprenant notamment un document comptable

Article L1142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 08

Code de la santé publique

Les personnes inscrites sur la liste nationale des experts en accidents médicaux ne peuvent faire état de leur qualité que sous la dénomination d'expert agréé par la Commission nationale des accidents médicaux, et pendant le temps où elles figurent sur

Article 230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Dans ce dernier cas, il doit être justifié de la nécessité invoquée au moyen d'une attestation du consul français du port de radoub, délivrée, le cas échéant, sur rapport d'expert provoqué par ledit consul.

LEGIARTI000045309107

—

et pour moitié du collège B (autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés n'appartenant pas au collège A) ; En cas de nomination d'un doyen non élu au conseil de faculté, le nombre des membres du conseil est augmenté de 1.

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

Code de l'éducation

publics et, pour moitié, proportionnellement aux effectifs des élèves des collèges publics.

Article Annexe (suite 1)

—

d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle hors classe classe normale 741 - 966 (b) 538 - 801 (d) 340 - 646 (h) Mis en extinction par D.2003-1262 du 23

Article R621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code monétaire et financier

application de l'article 12 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes, le président de l'Autorité des marchés financiers peut demander à un autre membre du collège

Article L6414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

d'établissement est présidé par le directeur ou son représentant, membre du corps des personnels de direction de l'établissement ; il est composé, d'une part, de représentants du personnel relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires, élus par collèges

Article R1411-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

14° Le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 15° Le président du Haut Conseil de la santé publique ; 16° Un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé, désigné par le collège

Article R565-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 02

Code de l'éducation

chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ” sont supprimés ; b) Le 3° est ainsi rédigé : “ 3° Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement, ou, à défaut, pour les collèges

Article 12

—

Dans le cas où un membre du conseil d’administration est élu président de l’école ou membre du bureau, il est procédé, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, à son remplacement en tant que représentant du collège correspondant, pour la durée

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