risques naturels réalisée par la direction des territoire des Hautes-Alpes.

, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l’arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant

non protégeable » des troupeaux bovins et équins ; - cette note du 28 juin 2019 méconnait l’article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l’arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l’arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant

, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.

ainsi un danger pour la salubrité publique ; que, par suite, le maire, qui se trouvait dans l'impossibilité d'empêcher ou d'éviter le déversement des eaux usées dans le canal, a pu légalement, malgré

OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 11 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ALSACE NATURE DU HAUT-RHIN,

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. ". 3.

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. ". 3.

révision du plan d'occupation des sols ; Considérant que le II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme prévoit que l'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches des rives des plans d'eau

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-14-1 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé .... si les constructions sont de nature par

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

mélangeant avec les eaux provenant du bassin naturel ; - en l’absence de période d’essai et de mise en fonctionnement et de toute information communiquée par les constructeurs sur les conséquences de

Enfin, aux termes de l’article R. 151-24 de ce code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

permis prévoit, au titre des prescriptions, que les eaux pluviales seront traitées par infiltration sur la parcelle.

intérieures, en particulier les rades et les lagons, ainsi que le sol et le sous-sol des eaux territoriales/(...) ".

et des espaces naturels, alors que la parcelle s'insère dans un espace boisé classé en zone naturelle et forestière par le plan local d'urbanisme de Bonneuil-sur-Marne ; Sur la condition tenant à l'absence