Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les candidats et par le préfet.

Article R2573-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 27

Code général des collectivités territoriales

Ils peuvent être contestés dans les dix jours qui suivent cette publication, par tout électeur, par les candidats et par le haut-commissaire. Le mandat des membres de la commission expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Article A713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 20

Code de commerce

Elles comportent pour chaque électeur les informations suivantes : 1° La catégorie et, le cas échéant, la sous-catégorie de l'électeur ; 2° Un numéro d'ordre sur la liste ; 3° Le numéro SIRET de l'établissement ; 4° La dénomination sociale de l'entreprise

Article D422-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.

Article L341-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 56

Code de l'énergie

Ce pourcentage est déterminé en tenant compte de l'impact positif de ces profils de consommation sur le système électrique.

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89

Code de l'énergie

réseaux publics de transport et de distribution d'électricité s'étendent au domaine public maritime, à la mer territoriale, au plateau continental et à la zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République lorsque les ouvrages électriques

Article Annexe IIa

—

, rechercher, vérifier une faisabilité, concevoir, établir, décoder, élaborer une situation x 31 à 36 Dimensionner des réseaux fluidiques et électriques

Article Annexe I

—

Installations électriques Les installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, notamment par l'application du décret n o 2.8.

Article Annexe I

—

Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne compétente.

Article Annexe I

—

Installations électriques 2.7.1.

Article 12 ter

—

réglementés susceptibles d'être concernés par la transformation ; L'avis technique du constructeur du type de véhicule non transformé n'est pas requis : - dans le cas d'une réception d'un type de véhicules transformés avec un dispositif de conversion électrique

Article 223 a-II-2/05

—

Les postes de sécurité et les autres locaux renfermant du matériel ou des appareils électriques ou électroniques nécessaires à la sécurité du navire doivent être équipés d'extincteurs d'incendie dont les agents d'extinction ne soient ni conducteurs d'électricité

Article 14

—

particuliers au local (par unité) : Sans effet d'eau 2 Avec effet d'eau 4 Raccordé au réseau d'égout, sous réserve qu'il ait un effet d'eau et un siphon 6 Electricité : Existence dans le local d'une installation électrique

LEGIARTI000035639576

—

les motocycles qu'un fournisseur communique au ministère en charge de l'énergie conformément à la formule suivante : - GHGi x Technologie de conversion prédominante Facteur d'efficacité Moteur à combustion interne 1 Groupe motopropulseur électrique

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

; -la modification du nombre ou de la situation des niveaux desservis, ou l'adjonction d'une ou de plusieurs portes palières ; -le remplacement de l'ensemble des portes palières ; -le remplacement de l'armoire de commande ; -pour les ascenseurs électriques

Article 5-10

—

-Poste de recharge de véhicules électriques. ID14e.-Poste de recharge de véhicules électriques assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL). ID15a.

Article Annexe 2

—

Alimentation électrique : - organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils électriques d'alimentation du moteur résistant

Article Annexe 228-4.A.1

—

Lorsque la production d'énergie électrique est assurée en temps normal par un seul générateur électrique, est-il prévu un redémarrage complet et automatique des installations à la suite d'une disjonction de ce générateur ?

Article Annexe

—

Entretenir et contrôler les circuits électriques et électroniques embarqués. Entretenir et contrôler les embrayages et transmissions. Entretenir et contrôler les systèmes de freinage et les pneumatiques.

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

Code général des impôts

% des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l'installation d'équipements, acquis à l'état neuf, qui permettent l'utilisation d'une énergie décarbonée comme énergie propulsive ou pour la production d'énergie électrique

Page 125 · 3 278 résultats

← Précédent Suivant →