. – La convention constitutive mentionne, le cas échéant, la vocation du groupement à exploiter sur un site unique une ou plusieurs autorisations détenues par ses membres, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 6133-1-1 et aux articles R

Article Annexe

—

Ecluse de Vaucelles 217 15 septembre 2008 19 septembre 2008 Navigation restreinte. ― 1 sas sur 2 en exploitation. Ecluse de Jussy 218 1er septembre 2008 30 septembre 2008 Navigation restreinte. ― 1 sas sur 2 en exploitation.

Article 228-1.02

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La "flottaison d'exploitation la plus élevée" est la flottaison correspondant au tirant d'eau maximal admissible en exploitation. 9. Le "milieu du navire" est le milieu de la longueur (L). 10.

Article Annexe 211-1.A.2

—

Surface utile Le moment inclinant est fonction, en particulier, de la somme des surfaces utiles des ponts auxquels les passagers ont normalement accès en exploitation, à l'exclusion des : - cabines et couloirs attenants, toilettes ; - escaliers ; -

Article 221-II-2/16

—

risque d'inflammation. 3.2.4 Lorsque la concentration en vapeurs inflammables au niveau de l'orifice a été ramenée à 30 % de la limite inférieure d'inflammabilité, le dégazage peut être poursuivi au niveau du pont des citernes à cargaison. 3.3 Exploitation

Article 101

—

Section 4 : Dossier de sécurité et mise en exploitation commerciale., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre II : Exploitation, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 27, Sct.

Article Annexe II a

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Up1 : Intervenir sur un bien Up2 : Préparer et réaliser une intervention mécanique Tâches Compétences A1 T1 CP1 1 Collecter des informations, exploiter des documents x A1 T1 CP1 2 Préparer son intervention et/ou la logistique

Article Annexe

—

En fonction des contrats de maintenance conclus par son entreprise, il peut être amené à prendre en compte, en maintenance et en exploitation, d'autres équipements que ceux cités plus haut.

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

Code rural (nouveau)

Tout détenteur d'un ou de plusieurs bovins est tenu d'identifier ou de faire identifier chaque animal né sur son exploitation d'élevage.

Article L532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 75

Code monétaire et financier

services d'investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, qui demandent à être agréés pour fournir des services d'investissement conformément au I du présent article et qui demandent simultanément une autorisation spécifique pour exploiter

Article 156 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 98

Code général des impôts

A cet égard, les immeubles ou fractions d'immeubles destinés à une exploitation à caractère commercial ou professionnel ne sont pas considérés comme affectés à l'habitation ; 2° Ou lorsque le monument a fait l'objet d'un arrêté de classement en tout ou

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

données concernant les personnes mises en cause majeures Infraction contre les personnes : – administration de substances nuisibles ; – détournement de moyen de transport ; – empoisonnement ; – enlèvement, séquestration, prise d'otage ; – exploitation

Article Annexe IIa

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Analyser et exploiter des documents techniques aéronautiques • Contexte professionnel : Emploi : technicien de maintenance, mécanicien avion, responsable technique.

LEGIARTI000026498432

—

Exploitation de systèmes de communication et de commandement. Production et exploitation de systèmes d'information. Déménagement. Magasinage et préparation de commandes. Manœuvre et conduite d'engins lourds de manutention. Affrètement transport.

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

Article Annexe II

—

Les mesures en faveur de la modernisation des exploitations agricoles Les mesures de modernisation des exploitations : - s'inscrivent parfaitement dans l'objectif OT3 du CSC " Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises " ; Elles concourent

Article Annexe Ib (suite)

—

Classification des différents composants, leur nature Description de leur fonctionnement Exploitation de fiches techniques et catalogues Domaines d'utilisation et mise en œuvre, précaution d'emploi X .

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun et les exploitations agricoles à responsabilité limitée qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les plafonds mentionnés aux a à e sont multipliés par le nombre des associés

Article 5

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I. ― Les dispositions du présent chapitre fixent les conditions dans lesquelles les tapis roulants mentionnés à l'article 1er sont conçus, réalisés et substantiellement modifiés de façon à permettre, en exploitation, le maintien permanent de la sécurité

Article 154

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° et 10° de l'article 1810 du code général des impôts ainsi qu'aux articles 414, 414-2 et 415 du code des douanes, l'administration fiscale et l'administration des douanes et droits indirects peuvent, chacune pour ce qui la concerne, collecter et exploiter

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