détachant temporairement des salariés sur le territoire national sont soumis aux dispositions légales et aux stipulations conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même

Jean-Paul du chef d'abus de confiance, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et s'est déclarée incompétente pour statuer sur l'action civile.

Jean-Claude X..., employé par la société Cellulose du Pin comme chaudronnier-soudeur, est décédé le 23 juillet 1994 d'une asbestose avec complication carcinomateuse reconnue, appartenant au tableau n°

Jean-Claude Z..., Carlo A..., Daniel B..., Jean C..., Christian D..., Jacky D..., Martial D..., Guy E..., Michel F..., Jean-Louis G..., Eric H..., Giuseppe I..., Michel J..., Aurélie K..., Gérard L...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende dont 3

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

A, son emploi et sa situation familiale. Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 7.

Y... a été engagé par la société BHE service, en qualité de comptable, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée "jeune professionnel" le 29 janvier 2005 ; que son contrat a été renouvelé par avenants

née le 20 Décembre 1977 à MAYOTTE (97600) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

DES CEREALES ET DES FOURRAGES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

salaires porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la demande, - ordonner la remise de documents sociaux conformes à la décision à rendre, tant en ce qui concerne l'attestation Pôle emploi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), Atelier Protégé "Challenge

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt en date du 9 octobre 2012, a pu décider ainsi: 'Attendu que si l'employeur qui entend supprimer des emplois pour des raisons économiques en

Par un courrier du 19 juin 2023, il a sollicité le bénéfice d’un contrat jeune majeur.

l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre du prévenu le délit de contrefaçon de la marque "Kouros" ; "aux motifs qu'"il est exact que le terme "Kouros" désigne une statue grecque archaïque représentant un jeune

du 10 décembre 2021, par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C B ; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail, du plein emploi

danger de façon répétée la sécurité d'un jeune accueilli au C.E.R. et interrogeant ainsi notre mission de protection à l‘égard de ce jeune.

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1134 et 1148 du Code civil, 4 et 5 de la Convention collective nationale de travail pour le personnel des jeux dans les casinos étendue par arrêté du 16

permis l'acquisition par Madame Jane Y... veuve X... d'un appartement situé à Bordeaux et la construction d'une maison individuelle située dans la commune de Cujan Mestras et d'autre part déterminer l'emploi

Y..., candidat à ces élections, par une association dénommée "Comité des jeunes pour le développement de Saint-Philippe", des loteries gratuites en vue de la distribution de lots importants, composés notamment