Codes de loi français

Article 133

livre V de la première partie, de l'article L. 4211-1 et des chapitres Ier et II du titre III du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, se poursuit jusqu'à leur terme dans les conditions prévues lors de leur conclusion

Article Annexe

Les conclusions de l'histologiste traduisent une "certitude" de l'existence des composants qu'il a identifiés. 7. Grille d'interprétation. Examen des morceaux. Examen du foie gras reconstitué. Analyser les fragments prélevés en 5.1. - 1.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 6 de l'annexe à l'article D. 353-190, il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse du locataire, pour des périodes également

Article Annexe

Toutefois, aucun frais n'est requis lors de l'apposition du visa par le greffe du tribunal judiciaire. Exécution du mandat : le mandat de protection future s'exerce, en principe, à titre gratuit.

Article 1

Section 2 : Visa, Art. L211-2-1, Art. L211-2-2, Sct. Section 3 : Justificatif d'hébergement, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7, Art. L211-8, Art. L211-9, Art. L211-10, Sct.

Article ANNEXE

Les trois listes de biens composant la concession sont tenues à jour par établissement de procès-verbaux d'incorporation ou de mise à disposition, dressés dans les mêmes formes que lors de l'octroi de la concession et soumis chaque année au visa du commissaire

Article Annexe

chargé de la gestion de la Fédération nationale ; -il établit ou fait établir les comptes de la fédération nationale selon les normes du plan comptable général en vigueur ; -il procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses après visa

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Les prescriptions résultant des dispositions du présent article, pas plus que le visa des plans ou que la surveillance des ingénieurs prévus aux articles 22 et 23 ci-après, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité

LEGIARTI000024744667

l'exploitation d'un élément identifié de son domaine public La comptabilisation des immobilisations incorporelles consécutives à des autorisations d'occupation ou d'exploitation d'un élément identifié du domaine public de l'Etat s'effectue dès la conclusion

LEGIARTI000024751073

l'exploitation d'un élément identifié de son domaine public La comptabilisation des immobilisations incorporelles consécutives à des autorisations d'occupation ou d'exploitation d'un élément identifié du domaine public de l'Etat s'effectue dès la conclusion

Article Annexe III

L'organisme récepteur examine les éléments transmis par l'ancien organisme certificateur, l'état des non-conformités en suspens, les dernières conclusions d'audit, le cas échéant les réclamations reçues et les actions correctives mises en œuvre.

Article 9-5

Ces échanges peuvent donner lieu, le cas échéant, à la conclusion d'un ou plusieurs avenants aux contrats initialement signés.

Article Annexe III

Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable.

LEGIARTI000028182007

Les conclusions de l'audit sont rendues publiques par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Cet engagement prévoit que le loyer et les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 5 de la convention type annexée à l'article D. 353-32, il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse du locataire, pour

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 5 des annexes I et II à l'article D. 353-127 et de l'article 6 de l'annexe III à l'article D. 353-127 il est reconduit tacitement

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Tout pacte d'actionnaire ayant pour effet de constituer l'actionnaire de référence au sens de l'article L. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation est, dès sa conclusion, communiqué par le représentant légal de la société à chacun des actionnaires

Article Annexe I (suite)

Les techniques de rédaction de messages écrits Notes, relevés de conclusion, consignes, modes opératoires, courriers individuels et automatisés, messages divers. La technique du compte rendu n'est pas au programme.

Article Annexe

Elle assure la gestion des documents de maintenance qui comportent notamment : le cahier des charges, le compte rendu de qualification, la définition des validations pour chaque matériel, les résultats des analyses de validation, la conclusion précisant