Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01565_20250225
25 février 2025
25 février 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre État peut faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb19e5e177c7ae87212452
9 avril 2019
9 avril 2019
: C0016 INTIMES Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 substituée par Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c6f7cdc6046d473454c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[H] dans ses conclusions, ' Frais futurs : semelles orthopédiques renouvelées régulièrement tous les deux ans à vie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302759_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant arménien, né le 2 décembre 1977, est entré en France en 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012818_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304384_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
/ Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et le propriétaire par tous moyens utiles des jours et heures de la visite du bâtiment prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304660_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
/ Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et la propriétaire par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de la maison prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304728_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
/ Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et le propriétaire par tous moyens utiles des jours et heures de la visite du bâtiment prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304887_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
/ Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et le propriétaire par tous moyens utiles des jours et heures de la visite du bâtiment prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304904_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
/ Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et le propriétaire par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305182_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
/ Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite du mur prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400999_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite du mur d'enceinte prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400789_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C, propriétaire, par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et le propriétaire par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des bâtiments prévue à l'article 1er.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Thierry... s'obligeant à rapporter l'assemblée générale donnant tous pouvoirs de M X... à procéder à la présente vente et déléguer ses pouvoirs audit M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100282
14 mars 2018
14 mars 2018
Pierre C..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Lana X..., 13°/ à Mme Lorenza X..., domiciliés tous deux [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
21 janvier 2019
né le [...] à VENTIMIGLIA (ITALIE) Représenté par Me Benoît Y... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Me Dalila Z... avocat au barreau de PARIS
Source officielleRéférés Civil
69d8213ecdc6046d47b21e5a
9 avril 2026
9 avril 2026
articles 145 du code de procédure civile, 835 du code de procédure civile et L321-1 du Code du sport, aux fins de voir : ➞ désigner tel expert spécialisé en orthopédie avec la mission suivante : ☐ Se faire
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5db
11 avril 2023
11 avril 2023
Benoît PETY, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[H] par le Tribunal, au moment de son engagement, ne peut se faire qu'au regard des éléments qui lui sont soumis.
Source officiellePage 126 sur 485