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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b4

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Dans ses dernières conclusions déposées le 3 septembre 2007, il sollicite que soit rectifié le jugement querellé en ce qu'il mentionne à tort la présence de la SCI Anse....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100564_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

commune du siège social, ou un adjoint au maire, mais uniquement déposés au greffe du tribunal de commerce ; les pièces transmises (procès-verbaux, rapports de gestion, bilans et comptes de résultat rectifiés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb0

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Claude X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200739_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il soutient que : - à titre principal, la procédure de rectification est viciée dès lors qu'à l'occasion d'une première cession d'actions le 8 décembre 2010, l'administration fiscale ne lui ayant pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401415_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401509_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401510_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 10 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401511_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401512_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401513_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 10 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401514_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401515_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 15 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401517_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401520_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401521_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2021, Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401522_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 15 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401526_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401529_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 10 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401530_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 15 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401531_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 10 décembre 2021, M.

Source officielle

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