Codes de loi français

Article 229-II-1.44

télécommande des appareils doit pouvoir être interdit par des verrouillages lorsqu'il peut entraîner des dangers pour le personnel ou des avaries graves du matériel. 8.5.

Article 221-IV/06

navires à passagers, si une EPIRB est utilisée comme moyen secondaire d'alerte de détresse et n'est pas déclenchée à distance depuis le panneau " détresse ", une autre EPIRB peut être installée dans la timonerie, à proximité du poste de contrôle. 6 A

Article Annexe III

Article 7 En cas de non-exécution par l'exploitant d'une ou des obligations mises à sa charge et ci-dessus mentionnées, la présente garantie pourra être mise en jeu uniquement par le préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Elle est soumise aux conditions suivantes : a) Les conditions d'éligibilité à la garantie de rachat mentionnées au III sont satisfaites.

Article Annexe III

ÉQUIPEMENT DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE A.

Article (5 à 9)

6 D 153 Routes des Banquettes PEILLE D 53 LA TURBIE 6 Avenue de la Libération D 118 SAINT-LAURENT-DU-VAR D 2209 SAINT-LAURENT-DU-VAR 6 D 95 Chemin de la Digue SAINT-LAURENT-DU-VAR A

Article 55-8

Le double 2 et le double 5 sont payés 7 fois la mise, le double 3 et le double 4, 9 fois la mise ; 2° Le jeu du 7 qui se paie 4 fois la mise.

Article 113-26

Il s'agit, notamment, de l'inspection générale de la police nationale, du service de protection des hautes personnalités, de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DFPN), de la sous-direction des courses et jeux de la direction

Article ANNEXE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile HOMOLOGATION DES ÉQUIPEMENTS ROUTIERS Code de la voirie routière JEUX

Article Annexe XI

surveillance et de la prise en charge des soins spécialisés de certains nouveau-nés Article 5 Contrats de pratiques professionnelles relatives à la permanence de la prise en charge de patients présentant plusieurs défaillances viscérales mettant en jeu

Article 41

Les sommes et enjeux, ainsi que le montant du crédit des cartes de paiement ou des tickets prévus à l'article R. 321-16 du code de la sécurité intérieure, trouvés à terre, laissés sur les tables de jeux ou abandonnés en cours de partie sans que l'on sache

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

marchés financiers ; – l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sous réserve des dispositions de l'article R. 311-2 ; – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; – l'Autorité nationale des jeux

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Age - thermes et hôtel de Cluny ; 4° Le musée de la céramique à Sèvres ; 5° Le musée des arts asiatiques Guimet ; 6° Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; 7° Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ; 8° La salle du Jeu

Article R463-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61

Lorsque l'instruction de l'affaire par l'Autorité de la concurrence fait apparaître que des informations, documents ou parties de documents pouvant mettre en jeu le secret des affaires n'ont pas pu faire l'objet d'une demande de protection par une personne

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 86

Par dérogation aux articles L. 324-3 et L. 324-4 et, s'agissant du 1° du présent article, à l'article L. 133-17 du code du tourisme, une autorisation temporaire d'ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Pour l'application du a du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de la recherche et du développement : 1° Recherche-développement en biotechnologie ; 2° Recherche-développement en

Article L561-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

. – L'autorité administrative chargée de l'inspection des personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 du présent code a accès, durant les heures d'activité professionnelle de ces personnes, aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties

Article 8

. - Pour les valeurs limites d'émissions fixées au chapitre II du présent titre, pour les appareils de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, lorsqu'une partie d'installation de combustion dont les fumées sont rejetées par un ou plusieurs

Article EC 6

Les appareils d'éclairage doivent être fixes ou suspendus. § 6. L'éclairage normal ne doit pas être réalisé uniquement avec des lampes à décharge d'un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à 15 secondes.

Article CH 58

. - Les tuyauteries et les réservoirs contenant un fluide du groupe 2 sont interdits en dehors de la salle des machines prévue au paragraphe précédent, ainsi que dans les batteries et appareils de refroidissement d'air.