Les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication utilisés doivent assurer une retransmission fidèle, loyale et confidentielle à l'égard des tiers.

Article 5

—

. ― Les exigences prévues par le présent chapitre sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par le "Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Tapis roulants de stations

Article Annexe 1

—

R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques, y compris de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel.

Article 1

—

5 054,40 421,20 14,04 Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élèves des écoles d'enseignement technique 4 456,80 371,40 12,38 Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élèves des écoles d'enseignement technique 3 902,40

Article Annexe 3

—

de la communication des résultats des contrôles techniques par les laboratoires à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Article R212-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 40 > 90

Code du patrimoine

-La personne chargée du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives est destinataire de tout projet de convention relative à la mutualisation de la conservation d'archives numériques définitives.

Article L855-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation aux 3° et 4° de l'article L. 801-1, les services de l'administration pénitentiaire désignés par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement peuvent être autorisés à recourir

Article 3

—

Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :

Article 6

—

Le ministre chargé du budget désigne les personnels navigants chargés de fonctions d'encadrement, d'instruction et de contrôles techniques.

Article 12

—

L'organisation de l'examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

Article ANNEXE II

—

Pour l'application de l'article 13 du décret susvisé, les prescriptions techniques pour la mise en accessibilité sont énoncées ci-après.

Article Annexe I

—

CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT Elle contient au minimum les éléments suivants : 1. Le descriptif sommaire du système ;

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17

Arrêté du 14 mai 1974 portant institution d'un centre national de l'équipement hospitalier.

Le centre national dispose d'une équipe administrative et technique placée sous l'autorité d'un directeur.

Article 1

—

Il est créé un brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse à six options :

Article ANNEXE II

—

Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 23 GHz

Article ANNEXE III

—

Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 38 GHz

Article 12

—

La licence et la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives comportent, chacune, 550 heures d'enseignement.

Article 3

—

Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.

Article 4

—

Les concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 2

—

La demande d'autorisation doit décrire les caractéristiques techniques de l'installation prévue et préciser les modalités de son utilisation.

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