II de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

Phyllis, épouse X..., - Z...

Phyllis, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, juge des libertés et de la détention, en date du 2 juillet 2002, qui a autorisé l'administration

Celui de [1] s'élevait à 70 000 euros. « Les comptes ont été trafiqués par [K] [P] avec la complicité du centre de gestion », déclare [X] [O], président de la [1] et administrateur de [2] à cette époque

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, violation du principe de la séparation des pouvoirs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable

L. 223-2, L. 223-7, R. 260-2, R. 262-6 du Code du travail, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

[B] [H] et Mme [S] [M], son épouse, ont comparu devant le tribunal correctionnel pour avoir, à Paris, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en présentant

[B] [K] épouse [I] aux dépens.

[H] coupable des faits reprochés et l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a relaxé M.

, pris de la violation des articles L. 241-3.4° du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

Code pénal, L. 234-1, L. 234-2 du Code de la route, 429, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Bernard X..., coupable

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE DAME R. , EPOUSE DIVORCEE DE D. , AVEC LEQUEL ELLE AVAIT ETE MARIEE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS,

Marie, épouse A..., - Z... Marie Pasquine, - Z... Christine, - Z...

cause " ainsi que le soutient l'employeur ; qu'aux termes de l'article 441-1 du Code pénal, l'altération de la vérité dans un document n'est punissable que si elle est frauduleuse ; que l'intention coupable

SOGETO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacqueline X..., épouse

du Code pénal, de l'article préliminaire (point III) et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour vols, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, notamment M Sébastien X..., son épouse

COUPABLE D'ABANDON DE FAMILLE POUR AVOIR OMIS DE S'ACQUITTER, DEPUIS LE 23 MARS 1976, D'UNE PENSION ALIMENTAIRE DUE A DAME LISETTE T... ; "ALORS QU'IL RESULTE DU JUGEMENT, DONT LES MOTIFS ONT ETE ADOPTES

Alice, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance et faux en écriture privée