Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

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car la décision litigieuse prend effet au 21 mars et va entrainer une perte de chiffres d'affaires hebdomadaire de l'ordre de 1 700 euros et donc environ 3 400 euros pour deux semaines, sachant que la vente

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

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Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

itinérant ; la promesse de vente qui accompagnait les demandes était suffisante pour justifier du mode de vie itinérant adopté, un acte de vente ne pouvant être demandé ; leur seule intention de changer

Il a écarté le moyen de défense opposé par la SCP [Adresse 1] et tenant au caractère prétendument défectueux des produits, considérant que le fait que la vigne ait été attaquée par le mildiou ne suffit

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

[K] [M] ne permet d'entraîner la résolution de la vente.

[L] [S] exerce depuis 2009 en qualité d'entrepreneur individuel une activité de bar à vin et petite restauration sous le nom commercial 'l'Avin première' dans un local situé à [Localité 4].

Cyclades, soumise à la règle de la transparence fiscale, a méconnu l'obligation de loyauté que lui impose l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que l'ordonnance en résultant se trouve viciée