Codes de loi français

Article 50

. ― En cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV, la teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation.

Article 8-10

nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage) dès lors que ces aménagements sont contrôlables de façon visible et non destructive ou, à défaut, contrôlés par une vérification

Article Annexe 150-3.A.1

utilisée conformément aux procédures prévues par l'autorité compétente dans le respect des exigences pertinentes de la convention (ri' 180) de l'OIT sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires, de 1996. (2) Des calculs et des vérifications

Article 227-2.07

Disposition transitoire valide jusqu'au 1er juillet 2026 : la première vérification périodique est à réaliser avant la date du prochain anniversaire décennal de la mise en service.

LEGIARTI000036943734

Elles sont fondées sur des indicateurs portant sur les moyens mis en œuvre (vérification de la bonne mise en œuvre des mesures) et des indicateurs portant sur les résultats (sécurité, capacité, qualité de vie, fatigue).

Article 20-1

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire peut obtenir auprès de chacune des fondations communication de tous documents utiles et procéder aux vérifications nécessaires. II.

Article Annexe

attestées et descriptif des composantes de la certification Effectuer les opérations permettant d'assurer la préparation des commandes en utilisant un chariot automoteur de manutention à conducteur porté de catégorie 1 Réaliser les opérations de vérification

Article Annexe

Réaliser les opérations de vérification et de maintenance de premier niveau sur des chariots de manutention industrielle de catégories 3 et 5 et alerter en cas d'anomalie.

Article 6

installations classées, - le plan en double exemplaire des installations du dépôt (locaux, réservoirs, canalisations, pompes, etc), - un certificat de barème constructeur pour les cuves et certificat d'examen de type (CET), et un certificat de vérification

Article L5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 10

A ce titre, dans le champ du service universel, l'autorité reçoit communication des résultats des vérifications des commissaires aux comptes, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel.

Article R724-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72

Pour l'application de l'article R. 243-59-1, la référence à l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-3 du présent code ; 2° Pour l'application de l'article R. 243-59-2 : a) Les méthodes de vérification

Article 219

-L'année du scrutin, sans préjudice du droit pour les intéressés de demander volontairement leur inscription et sous réserve des vérifications nécessaires, la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 17 du code électoral

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

populations et l'environnement ; e) Les renseignements nécessaires à l'institution des servitudes d'utilité publique prévues à l'article L. 264-1 du code minier ; f) Les caractéristiques essentielles de l'exploitation ; g) La fréquence prévue des vérifications

Article Annexe II

et déverrouillage des portes, entretien et vérification du bon fonctionnement Principes de l'évacuation des occupants : consignes d'évacuation missions d'encadrement de l'évacuation 1 h 30 Application Visites d'établissement intégrées à

Article Annexe I

Vérification finale L'essai de pression hydrostatique, ou l'essai de résistance effectué avec un fluide autre que l'eau pour les équipements qui ne doivent pas contenir d'eau, est réalisé sur chaque équipement.

LEGIARTI000039291592

déclaration sociale nominative, bordereaux de cotisations, déclarations de régularisation annuelle, bulletins de salaire, dossiers du personnel, contrats de travail… ; Cette liste est indicative, l'agent chargé du contrôle adaptant les modalités de sa vérification

Article 221-IV/02

interrompus si ce n'est durant les brefs laps de temps pendant lesquels la capacité de réception du navire est gênée ou empêchée par les communications que ce navire effectue ou pendant lesquels les installations font l'objet d'un entretien ou de vérifications

Article 3

Pour la vérification de la pureté du constituant dont l'emploi est sollicité ; 2.1.3.2.

Article Annexe I

Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature

Article 4

présent point c à assurer leur fonction en situation de deuxième, troisième et quatrième catégorie, en s'appuyant notamment sur les résultats des qualifications de ces matériels ; d) Les conditions de surveillance de l'appareil, les conditions de vérification