[C] à payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

Elle sollicite de voir : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, -CONDAMNER la société défenderesse à payer à la S.A.S GRENKE LOCATION la somme de 3.256,78 € au titre des arriérés de loyers

L.1235-3 du code du travail, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans

 699 du code de procédure civile ; - Condamné le Docteur [V] [Y] à payer à Madame [W] [J] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté les

244 quater W du code général des impôts n’était pas remplie.

[W] [T] et [S] [Z] à payer à la Caisse d'épargne la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné MM.

Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

1225 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la clause résolutoire est acquise à la société LIXXBAIL SA.

L'article D. 1242-1 du code du travail dispose que : « En application du 3° de l'article L. 1242-2, les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les

Elle expose, au visa des dispositions des articles L 211-3, L 213- 4-1 et L 213-4-4 du code de l'organisation judiciaire que s'agissant d'un bail d'habitation, la compétence d'attribution au juge des contentieux

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

W...

[W] à lui payer une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [W] aux dépens.

267 du code civil, que la date des effets du divorce soit fixée au 1er juillet 2013 en application de l'article 262-1 du code civil, que l'épouse perde l'usage du nom de son époux en application de l'article

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Débouter les époux [Z] de leur demande de déchéance des intérêts conventionnels au titre du formalisme des articles L.312-7 et suivants du Code de la consommation, comme irrecevable et infondée.3.

L'affaire a été mise en délibéré au 27 janvier 2026. MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 73 et 74 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[H] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.