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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
PERRIER avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Sci GRENETTE INVESTISSEMENT 22/24, rue de la Ville 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP BEAL
Source officielleJ.L.D.
69cefb20cdc6046d47eaed0c
2 avril 2026
2 avril 2026
X se disant [L] [V] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39e8ecdc6046d47de9d88
27 janvier 2026
27 janvier 2026
provisoirement au 23 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL
Source officielleJ.L.D.
69d82683cdc6046d47b2a695
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] [Q] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de grève
Source officielleJ.L.D.
670edddc1c3411ff34602441
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
X se disant [H] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Beril
Source officielleJ.L.D.
686848524965b5d9df328577
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
686848564965b5d9df328606
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [Y] [P] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleRétention Administrative
686dfb24002316e0ca84906a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par courriel reçu le 07 juillet 2025 à 12h01, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [H] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
686f4e2d334d55acd19f1d4c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Beril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Anne
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6875e1dd1a3e62031851827a
12 juillet 2025
12 juillet 2025
X se disant [S] [M] - Maître Beril MORELpour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627c01
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Attendu
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983860
10 avril 2025
10 avril 2025
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [L] [I] ; Vu l'appel de Me Béril
Source officielleRétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c10e
25 avril 2025
25 avril 2025
[I] [R] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleJ.L.D.
677da9a8b032d83cfd3ede2c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
X se disant [Y] [B] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officielleJ.L.D.
677da9abb032d83cfd3ede89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [H] [I] [G] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512847_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
E a refusé son orientation en région au CAES de Bègles en Gironde tel que cela figure sur l'offre de prise en charge en date du 5 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501787_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
BEAL La greffière, Signé M.
Source officiellePage 127 sur 214