juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit au recours, l'arrêt retient essentiellement qu'il est constant qu'un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes offre un hébergement

[R] a été engagé en qualité d'assistant directeur d'hébergement chaîne par la société Méridien (la société) le 29 septembre 1980 puis détaché le 1er décembre 2002 pour occuper le poste de directeur général

l'application du dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale pour ses salariés travaillant dans un centre d'hébergement

Gérard MARECHAL, demeurant à "Saint-Benoit" Belley (01300), Mme MARECHAL née PYOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme A.

mise en demeure valant commandement de payer en date du 8 juillet 2022'informant de l'obligation de payer la somme de 4 743,70 euros dont le paiement lui est réclamé en sa qualité d'associé de la SCI Maréchal

au membre du marché, suivant les cas, les instruments financiers ou les fonds..." que, selon l'article 2.1.4 : "lorsque le jour d'ouverture du marché suivant le jour de la négociation ...le donneur

X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société A...

Acquaviva , conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, de Me Rémy-Corlay , avocat de la société Select Hungaria

déclarations faites devant la police de façon concordante et précise par Séverine B... et Vincent A..., passagers du véhicule Peugeot 205 GTI blanc conduit par Vincent B... ce soir-là, que ce dernier a heurté

Alexandre Z... a vu une volkswagen type Golf série 3 avec une plaque d'immatriculation française, de couleur noire bleu foncée, circulant en direction de la rue de Rivoli venant de la place de l'Opéra, heurter

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Josette A... des poursuites engagées à son encontre du chef d'homicide involontaire sur la personne de Gwenaël D... qui, circulant à cyclomoteur, a été heurtée

de choc, précisait que, peu avant l'accident, Z... avait effectué un demi tour pour venir le rejoindre alors qu'il était en panne ; traversant la chaussée de la gauche vers la droite, il avait été heurté

de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé "que la mise en œuvre de ladite clause de garantie, par lettre recommandée avec avis de réception (non produit) en date du 10 novembre 2016, se heurte

pénale du bail commercial sanctionnant le retard, non contesté en l'espèce, du paiement des loyers, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que « la demande de la société civile immobilière Crido se heurte

B a acquis par acte notarié du 28 décembre 2017 deux lots dans un ensemble immobilier situé 49 à 53 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nancy pour un montant de 55 857 euros.

STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [F] [Q] [Z] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable de projet [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Léo MARCHAL

D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [K], [Z] [D] né le 23 Février 1950 à Saint-Dié-des-Vosges (VOSGES) de nationalité Française 370 La Chique 54120 BERTRICHAMPS ayant pour avocat Me Gaëlle MARCHAL

Gilbert N..., représentant des créanciers, mandataire ad hoc de la société anonyme Marchal, demeurant ..., en cassation de quinze jugements rendus le 10 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant son entrée à l'école de maréchalerie

[B] [E] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378, Me Maude MASCART - 329 représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378, Me Maude MASCART - 329 représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378