Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société SPIE Batignolles, les conclusions de M.

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les observations de Me Cossa, avocat de la société E.G.B.S., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

A..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le grenier, situé au-dessus des écuries des bailleurs, était occupé par des palettes

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Lebée, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires M.

Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Lemontey, président, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I] [T], et les conclusions de M.