Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Martine X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation

X... a été au service de la société d'exploitation de l'entreprise transports Philippe Miral, en qualité de conducteur d'autobus, au cours de plusieurs périodes à compter de 1978 ; Attendu que pour débouter

Philippe Z... ont en vertu d'une décision de justice exécutoire, fait pratiquer une saisie-arrêt à l'encontre de M.

Philippe X..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Chamkhi substituant Me Philippon, avocat de Mme I... F.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n°2305717, Mme E B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

E A, représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par

Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n° 2319226, Mme H F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.

C E, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C E, Mme B E, Mme A E et Mme D E, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner le département de la Charente-Maritime

B F, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11h00 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M.

malfaiteurs l'attachaient avec des menottes et la bâillonnaient avec du ruban adhésif; Séraphin A... était surpris à la porte de sa chambre, menotté et bâillonné de même façon; le fils, Jean-Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 23 octobre 1997, qui a rejeté la requête, présentée par le procureur de la république près le tribunal de

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

Philippe B... faisant état de critiques quant à l'organisation de l'entreprise et de conflits avec des collègues dont Mme Z..., Mme A..., Mme Y...... prive sa décision de toute base légale au regard de

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe