[A] [H] a fait appel d'une ordonnance rendue le 28 janvier 2025 par le juge commissaire du tribunal de commerce de TOULON qui a admis la créance de Mme [N] [L] sur sa procédure collective.

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le

, dans la nuit du 18 au 19 novembre 1991, d'un accident du travail qui a entraîné son décès le 23 mars 1993 ; que Mme Y..., agissant en son nom personnel et celui de ses enfants mineurs, Cédric et Séverine

le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, d'abord, que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, en raison de faits

POLANO, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.

Par acte du 2 février 2017, la société IGF a fait assigner la société Ace.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a

En outre, sa situation lui permet donc de faire face au règlement de la dette locative.

rue Jean Moulin - 28800 MORIERS comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Séverine

AFFAIRE : [J] [X], [B] [X], [Y] [V] VEUVE [X] Représentée par l’Association GRIM C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement est de plein droit assorti de l’exécution provisoire.

[V] ne lui permet pas de faire face au paiement de la dette contractée à l'égard de la Banque populaire en sa qualité d'aval, En conséquence, - accorder les plus larges délais à M.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ARTHUR STRAIGHT, SAS dont le président est [V] [N], est une société de conseil en organisation créée en 2006.

G : 12/ 04437 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Xavier Y...

POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Sérézin-du-Rhône n'aurait pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 13 mars 2024 par Mme C pour la pose d'une clôture.

Il convient en conséquence de faire application de l'article L.681-3 du code de commerce.

* Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine

* Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine