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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00078

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les juges relèvent que la Cour de cassation a estimé que la circonstance aggravante tirée de la qualité de dépositaire de l'autorité publique ou de personne chargée d'une mission de service public, agissant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279dccdc6046d4703eb25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [M] né le 05 Mai 2001 à [Localité 7] ; DISONS que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5d4cdc6046d4792ec3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247b3

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063ee

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la SCP des X...

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b4a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b4b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405800

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ea5

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406317

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Picardie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406318

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Picardie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201281

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1281 F-D Pourvoi n° Y 17-14.096 Aide juridictionnelle totale

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b108

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Y... ne peut totalement faire abstraction du train de vie dont elle bénéficiait au cours de la vie commune, étant établi aux débats que les ressources du ménage lui permettaient alors non seulement de

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e2f

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e30

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

11/02/2024

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28/12/2023

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04/07/2023

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04/07/2023

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04/07/2023

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