Codes de loi français

Article Annexe II

performance énergétique sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d'intérêt collectif prévus au g de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Ces travaux peuvent porter sur tout ou partie des bâtiments

Article Annexe 25

Rue Gustave-Eiffel jusqu'au bâtiment Les Lilas. Limites est et sud-est de la parcelle AB 215, limite sud des parcelles section AB n°s 223, 613, 568, 414, 420 et 422 incluses. Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à l'avenue de la Libération.

Article Annexe

610 922,85 GROUPAMA d'Oc, 20, boulevard Carnot, 31071 Toulouse Cedex 7 391 851 557 1 618 414,29 Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, 1, place du Maréchal-Lannes, 32000 Auch 509 744 876 43 921,60 GROUPAMA Sud, maison de l'agriculture, bâtiment

LEGIARTI000029192028

publiques et modernisation de l'Etat Secrétaire général 302 - Facilitation et sécurisation des échanges Directeur général des douanes et droits indirects 305 - Stratégie économique et fiscale Directeur général du Trésor 309 - Entretien des bâtiments

Article Annexe III

l'étude de dangers ou sa mise à jour mentionne les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

réalisation ; 3° Une carte au 1/25 000 permettant de localiser l'installation projetée ; 4° Un plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre proposé pour l'installation et, dans une bande de terrain d'un kilomètre autour de ce périmètre, les bâtiments

LEGIARTI000048930128

techniques concernant les systèmes de production d'eau chaude sanitaire dans les logements-foyers neufs, acquis-améliorés ou améliorés L'appareil fait l'objet d'un avis technique favorable en cours de validité du centre scientifique et technique du bâtiment

Article L2334-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

et de sécurisation des équipements publics ; 3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; 4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ; 5° Création, transformation et rénovation des bâtiments

Article 1

. ― GRETA Viva 5 ; pôle formation santé ; lycée du bâtiment de Toulouse. ― GRETA Garonne ; lycée Tristan Corbière. ― GRETA de Bretagne occidentale ; lycée Léon Blum, Le Creusot. ― GRETA d'Entre Saône-et-Loire ; lycée Félix Mayer. ― GRETA du bassin houiller

Article 1

IV Dessinateur en bâtiment. 230 n 5 ans ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINE (AFPPT). IV Métreur tous corps d'état. 230 p 2 ans CCI DE GRANOBLE. - INSTITUT SUPERIEUR DE LA CONSTRUCTION (ISCO).

Article 1

Socio-esthéticien(ne) 330 t 3 ans Cours d'esthétique privé à option humanitaire et sociale (CODES) IV Croupier 334 3 ans Cerus Casino Academy III Dessinateur projeteur en DAO-MAO 230 n 5 ans Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment

Article Annexe

Exigences nationales PRINCIPAUX POINTS À CONTRÔLER VALEURS DE RÉFÉRENCE MÉTHODES D'ÉVALUATION Localisation des bâtiments des exploitations laitières. Dans l'aire géographique de l'AOC.

LEGIARTI000031962216

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Chiffreur en chef 603 - 701 (750) Classe exceptionnelle Chef des travaux de bâtiment 370 - 515 Agent principal des services

LEGIARTI000035280380

TECHNIQUES Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine classe supérieure classe normale 593-966 379-750 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments

LEGIARTI000020448246

environ six fois plus de fréquences que la diffusion numérique, l'arrêt de la diffusion des six chaînes analogiques rendra disponibles des fréquences, aux qualités par ailleurs très intéressantes en matière de propagation et de pénétration dans les bâtiments

Article 1

. - Par dérogation au b du 3° du I et au b du 5° du II du présent article, la classe du logement n'est pas un critère d'octroi de la prime en cas de travaux ou prestations : - portant sur les parties privatives d'un bâtiment collectif à usage d'habitation

Article 1

et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Agent d'assistance aux personnes à mobilité réduite dans les transports 330 5 ans Daniel Guisnet formation (DGF-OI, DGF France) IV Chef de chantier bâtiment

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: : technicien : : : : adjoint technique : : : : d'entreprise du : : : : bâtiment

Article 2

les plans de détail permettant une définition architecturale et technique complète de l'ouvrage à exécuter. 8° Des document photographiques: pour les parties d'ouvrages concernées, un dossier rassemblant des photographies montrant l'état actuel du bâtiment

Article 13-1

Les charges à prendre en compte pour l'établissement des redevances sont appréciées, sur l'ensemble des bâtiments et installations d'une gare, incluant notamment, les accès routiers voyageurs, les ouvrages destinés aux usagers des trains et, quand elles