Codes de loi français

Article 7

baux domaniaux ; - les marchés, les accords-cadres, les marchés subséquents et les contrats-cadres ou conventions-cadres passé (e) s auprès d'une centrale d'achats ou de marchés mutualisés (par exemple, direction des achats de l'Etat), ainsi que les commandes

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; -commandant de la gendarmerie d'outre-mer ; -commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer ; -commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ; -commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; -commandant du commandement

Article 22

L'officier qui commande la compagnie ne fait pas partie du conseil de discipline. 4. Le conseil conforme ses opérations aux règles prévues pour le fonctionnement des conseils de discipline du corps des équipages de la flotte.

LEGIARTI000049920685

ANNEXE 3 Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation de la classe " LUNETTERIE " se structurent en 5 blocs : -Bloc n° 1 : Analyser et interpréter la commande ; 1.

Article 49

Les dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et/ ou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.

Article CH 16

Stockage à l'intérieur : - le stockage doit se faire dans un local réservé à cet usage, situé soit au rez-de-chaussée, soit en sous-sol ; - le local de stockage ne doit pas commander un autre local.

Article CH 24

Au franchissement des parois de ce local, ces conduits doivent être équipés d'un dispositif assurant un coupe-feu de traversée égal au degré coupe-feu de la paroi franchie et commandé par un déclencheur thermique de catégorie 2 taré à 140 °C et conforme

Article 228-8.04

face à toute situation critique et de toujours connaître ; 1.6 les renseignements figurant dans le rôle d'appel et en particulier : 1.7 l'emplacement de sa brassière de sauvetage et des brassières de sauvetage de rechange ; 1.8 l'emplacement des commandes

Article U 44

Elle ne doit pas commander le désenfumage des circulations horizontales. b) La détection incendie des circulations horizontales doit mettre en oeuvre, automatiquement : c) La détection incendie des combles et des circulations des niveaux ne recevant pas

Article 4

Lorsque l'agence agit pour le compte de l'Etat ou d'un de ses établissements publics, en qualité de mandataire, les missions qui lui sont confiées sont définies, dans les conditions mentionnées aux articles L. 2422-5 à L. 2322-7 du code de la commande

Article 214-3.01

Les appareils de levage mus par une source d'énergie doivent être conçus de telle façon qu'une avarie unique survenant à une pompe, un moteur, au dispositif de commande, aux circuits d'alimentation en énergie électrique ou en fluide sous pression ne provoque

Article Annexe

. ― Les approvisionnements et la logistique ― la gestion des achats (détermination des besoins, sélection des fournisseurs, traitement des commandes, réception des produits) ; VI. ― Le contrôle de gestion A. ― Les missions du contrôle de gestion.

Article 8

de France ; 3° Procèdent, lorsqu'un navire armé au cabotage doit effectuer un voyage au long cours, à la transformation d'armement, après avoir obtenu le consentement exprès de l'armateur, s'être assuré que le capitaine a la capacité exigée pour commander

Article 7

baux domaniaux ; - les marchés, les accords-cadres, les marchés subséquents et les contrats-cadres ou conventions-cadres passé (e) s auprès d'une centrale d'achats ou de marchés mutualisés (par exemple, direction des achats de l'Etat), ainsi que les commandes

Article Annexe III

MAÎTRISER LE MANIEMENT POURQUOI : COMMENT : RISQUES INFLUENCES PRESSIONS AUTOÉVALUATION Connaître les principaux organes et commandes du véhicule, effectuer des vérifications intérieures et extérieures.

Article 5

références à la collectivité ou à la Nouvelle-Calédonie ; 2° A l'article 1er : a) Le 1° est ainsi rédigé : " 1° Un ou plusieurs représentants des services déconcentrés de l'Etat, notamment de la direction territoriale de la police nationale et du commandement

Article 35

Sont publiés au service chargé de la publicité foncière de la situation des immeubles et produisent, vis-à-vis des parties et des tiers, les effets prévus par les dispositions spéciales qui les régissent : 1° Le commandement valant saisie et les différents

Article 1

L3232-4 Ces produits sont pris en compte au titre de l'objectif d'introduction des catégories suivantes à hauteur minimale de 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012 : produits saisonniers, produits à faible impact environnemental eu égard à leurs

Article 7

baux domaniaux ; - les marchés, les accords-cadres, les marchés subséquents et les contrats-cadres ou conventions-cadres passé (e) s auprès d'une centrale d'achats ou de marchés mutualisés (par exemple, direction des achats de l'Etat), ainsi que les commandes

Article GC 17

Il est convenu que l'utilisation de câble CR1 dans la traversée de l'îlot permet de répondre à cette exigence ; h) La commande des ventilateurs assurant l'évacuation des buées et des graisses doit être correctement identifiée par une plaque indélébile