de signalisation ou par un agent de la circulation.

Toutefois, le cahier des clauses techniques particulières précisait, au point 4.4 du chapitre I que : " Durant la réalisation des travaux la circulation sera alternée par feux tricolores ", au point 1

Par ailleurs, les différentes directives visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (directives 75/363/CEE du 16

Afin de répondre à des difficultés de circulation rencontrées en période estivale sur la route départementale n° 703 reliant Bergerac à Sarlat-la-Canéda et traversant la commune de Beynac-et-Cazenac, le

corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de l'article 2.2.6.8 du code sportif national de la Fédération

Elle précisait que les enquêteurs intervenus sur le lieu des faits n'avaient pas traité la scène comme un accident de la circulation.

C, sous-préfet d'Autun, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, dans le cadre des permanences qu'il est appelé à exercer les samedis, dimanches, jours fériés et chômés, tous arrêtés, décisions

Le lot n°1 sera desservi par le quai Ferber, voie publique ouverte à la circulation publique.

On 13   February 2009 the Supreme Court postponed the payment of the court fees.

du 25 mai 2020 tendant à ce qu'il soit prescrit des mesures d'aménagement et de signalisation d'une passe à bateau sur l'ouvrage du Moulin de Grenier, situé sur la Dronne, et à garantir la libre circulation

A l'appui de sa position, elle rappelle que le conducteur de l'automobile a été condamné pour les faits, et conteste que les feux de son véhicule étaient éteints.

présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération

Une note en délibéré présentée pour la SAS Corsica Ferries a été enregistrée le 4 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

ou de séjourner en France, il peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés

Par décision du 25 septembre 2025, le préfet de la Loire l’a assigné à résidence dans le département de la Loire, dont il a interdiction de sortir sans autorisation et où il est autorisé à circuler muni

L'autorité administrative qui a ordonné l'assignation à résidence de l'étranger (…) définit les modalités d'application de la mesure : / 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler

jours, soit à compter du 19 décembre 2025 et jusqu’au 2 févier 2026, en assortissant cette assignation d’une obligation de se présenter une fois par jour à 14h00, y compris les week-ends et les jours fériés

Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un État a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence. 2.