L'horaire variable comporte des plages fixes pendant lesquelles la présence d'un effectif déterminé de personnel est obligatoire et des plages mobiles à l'intérieur desquelles l'agent choisit ses heures d'arrivée et de départ.

Article 7

—

La formation pratique d'une durée de 175 heures est référée au domaine de formation développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives (DF2).

Article 6-1-5

—

précité ainsi que la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1-1 de la présente loi peuvent demander au président du tribunal administratif ou au magistrat délégué par celui-ci l'annulation de cette injonction, dans un délai de quarante-huit heures

Article Annexe E

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GENETIQUE MEDICALE (CLINIQUE, CHROMOSOMIQUE ET MOLECULAIRE) - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l’évaluation des pratiques de soins

Article 18

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Les réclamations peuvent être présentées dans ledit délai soit par écrit au maire de la commune, soit verbalement à un représentant du service du cadastre, qui se tient à la mairie aux jours et heures portés à la connaissance du public.

Article 9

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L'implantation du ou des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin doivent être portées, par eux, à la connaissance des électeurs par affichage dans les locaux du centre hospitalier et universitaire

Article U 17

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Elles doivent être fermées par des portes pare-flammes de degré 1/2 heure, munies d'un dispositif de fermeture automatique.

Article 11

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dans un complément à celle-ci, que le système installé présente une efficacité au moins égale à celle du dispositif d'application d'eau de refroidissement défini aux deuxième, troisième et cinquième alinéas du présent article, sur une durée de quatre heures

Article 4

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Dans un délai de vingt-quatre heures suivant cette notification, celles-ci rétablissent par tout moyen approprié l'accès aux services fournis par les adresses électroniques retirées de la liste et le transfert vers ces services.

Article 1

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L'objectif est d'obtenir une température inférieure ou égale à - 18 °C dans le cœur du produit en moins de 24 heures.

Article 2

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des documents à caractère économique, financier, social ou environnemental, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée quatre heures

Article 221-IV/18

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externe. (1) 2 En cas de mauvais fonctionnement du récepteur de navigation interne ou externe, la position du navire et l'heure à laquelle cette position a été déterminée doivent être mises à jour manuellement à des intervalles ne dépassant pas quatre heures

Article 42

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. - Sauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.

Article Annexe II

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5 PP3 : Respecter les consignes et la réglementation sur l'espace de vente 8 6 PP4 : Informer le client sur les bonnes pratiques en matière de produits phytopharmaceutiques 7 5 Total des questions par évaluation 30 / Durée de l'évaluation 1 heure

Article R5531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

Sur instruction du directeur interrégional de la mer, le capitaine fixe les modalités de la consigne compte tenu des aménagements à bord, notamment les accès aux lieux de vie du navire et le droit d'accéder aux ponts au minimum deux heures par jour.

Article R161-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42

Code rural (nouveau)

Un arrêté du maire de la commune sur le territoire de laquelle doit se dérouler le recensement désigne un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête et précise l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et le lieu

Article D811-139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26

Code rural (nouveau)

Pour les établissements privés assurant des formations selon les modalités définies à l'article L. 813-9, la formation comprend une durée totale d'au moins quatre-vingt semaines dont mille quatre cents heures minimum de cours, travaux pratiques, travaux

Article R211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87

Code du tourisme

Toutefois, la garantie ne prend effet que le lendemain du jour de la délivrance de l'immatriculation, à 0 heure. Ce document vaut présomption de garantie.

Article 60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

infraction mentionnée à la section 1 du chapitre VI du titre XII et au chapitre IV du titre XIV du présent code ainsi qu'au chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier, les agents des douanes peuvent également procéder, à toute heure

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